L'importance et la nature de ces travaux de reprise à effectuer par le Syndicat de Copropriétaires de la RESIDENCE ROND POINT DES PISTES et les 16 copropriétaires n'imposent pas à la charge de la SCI CONSTRUCTION

Mme [W] [A], copropriétaire principale bénéficiaire des travaux de renforcement du plancher haut du 2ème étage du bâtiment A (lot 66) adoptés par la résolution n°5-6 (votée par les copropriétaires du seul

à titre de provision sur les travaux , à hauteur de 1 550 000 francs pacifiques, au moyen de deux virements effectués le 16 janvier 2024 pour 300 000 francs pacifiques et de 1 250 000 francs pacifiques

les décisions concernant : f) Les travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

À l'appui de son appel, la SCI DV [Localité 1] fait valoir notamment qu'elle justifie avoir effectué les travaux ordonnés, ce qu'a constaté un expert dont la notoriété ne peut être mise en cause, et que

utilisées sont inappropriées et que les travaux effectués par la SCI ISI ou Monsieur [L] ne sont pas conformes Quoi qu'il en soit, elle maintient qu'elle n'est pas à l'origine du préjudice subi par les

L'assemblée générale du 19 mai 2010 des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à Drancy a décidé de travaux de rénovation des parties sous la maîtrise d'oeuvre de M. [I], architecte.

En revanche, la cour constate qu'elle a effectivement omis de statuer sur la demande en paiement des honoraires de maîtrise d''uvre pour les travaux de réparation et que la référence faite à l'estimation

de ses demandes ; reconventionnellement elle sollicite la condamnation du syndicat des copropriétaires à lui rembourser la somme de 1 708,25 euros indûment prélevée sur son compte, à effectuer les formalités

de son contrat de travail.

Le 28 février 2013 le syndicat des copropriétaires de la résidence Le clos de Socorro a assigné M.

effectués et des frais crédités sur leur compte.

d'effectuer les travaux d'étanchéité visé dans le rapport VERTEX du 20 janvier 2020 et les travaux d'embellissement dans ses parties communes à usage privatif (plafond et murs de la terrasse) ; - l'infirme

Quand bien même le syndicat des copropriétaires conteste la conformité de ces travaux à ceux prévus au protocole, l'assemblée générale du 19 janvier 2016 a pris acte de ce que ces travaux ont été réalisés

[U] [M] et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], et en ce qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] de sa demande reconventionnelle au titre de travaux qui auraient

[V] a obtenu une décision ferme à la majorité des voix des copropriétaires pour effectuer les travaux litigieux lors de l'assemblée générale du 18 mars 2006, dire et juger que les travaux sont donc

Pour ce qui est de la demande en nullité de la délibération numéro 9 portant sur les travaux de vidéosurveillance dans les parties communes, le tribunal a relevé que si les copropriétaires demandeurs ne

- condamner aux dépens le syndicat des copropriétaires.

le syndicat des copropriétaires recevables et fondés et condamné Y... à payer les sommes suivantes: aux demandeurs: 12.496,78 ä avec réactualisation pour la reprise des travaux de couverture et zinguerie

les travaux.