EXPOSÉ DU LITIGE : Le 30 octobre 2015, la société BÂTIR a acquis auprès de la société PERROT VÉHICULES INDUSTRIELS (PERROT), moyennant le prix de 43.800 euros un utilitaire IVECO d'occasion ayant 227.400

[F] [L] a acquis le 22 mai 2012 un véhicule Renault Scenic II d'occasion, mis en circulation le 15 octobre 2007, auprès du concessionnaire Pau Pyrénées Diffusion Automobiles, pour un prix de 9 800 euros

[S] a souscrit auprès de la SA Opteven Assurances une extension de garantie véhicule d'occasion couvrant les pannes mécaniques du véhicule pendant toute la durée du prêt, soit 5 années de novembre 2015

blanchiment de capitaux n'est pas de nature à interférer sur l'exécution du contrat d'assurance ni à justifier un refus d'indemnisation, - s'agissant de la TVA, il s'agit du taux de TVA allemande car le véhicule

occasionne des frais.

[M] [B] un véhicule d'occasion Toyota BJ, mis en circulation pour la première fois le 13 juillet 1976, et circulant sous une carte grise de véhicule de collection, pour un prix de 9 500 euros, cette automobile

En l'espèce, selon contrat du 5/08/2020 n° 202008005 Mme [C] [X] [G] épouse [X] [F] a mis en dépôt vente auprès du garage Kcb Auto un véhicule d'occasion de marque Mercedes Benz, immatriculé [8] le 2/07

A l'occasion d'une enquête de gendarmerie, Monsieur [T] a été avisé que son véhicule faisait partie de ceux nombreux, répertoriés comme ayant fait l'objet d'une escroquerie au compteur dont Monsieur [Y

[Y] [X] ayant d'ailleurs indiqué dans un courrier du 9 juin 2020 que la casse de la courroie après 2 300 kms révélait un défaut de montage, - l'acheteur profane d'un véhicule d'occasion doit faire preuve

Monsieur [M] a acheté auprès de l'EURL Premium Auto 34 un véhicule d'occasion le 5 juillet 2019 pour le prix de 7170 euros ; il indique que ce véhicule est tombé en panne le 7 décembre 2019, la pompe à

enregistrée au Bureau d'enregistrement des entreprises commerciales, industrielles et commerciales de Bad Dürkheim depuis le 1er janvier 2009, afin d'exploiter un commerce d'achat et de revente de véhicules

[I] [K], entrepreneur individuel exerçant sous la nom commercial de Auto Montoise, exploitée par monsieur [I] [K] un véhicule d'occasion de marque Mercedes, modèle classe B, pour un montant de 8 400 euros

[F] [G] a acquis auprès de la SARL Ambition auto 34 un véhicule d'occasion Mercedes moyennant le prix de 5 500 €.

Il soutient que : - concernant les distributions résultant de la reconstitution de chiffres d'affaires, l'administration n'a pris en compte que les recettes de vente de véhicules d'occasion mais non

MOTIFS Sur le paiement de la créance de la société [C] Moyens des parties Mme [O] expose avoir acquis de la société [C] un véhicule Toyota Corolla 184 h collection CI Corolla immatriculé GA711GD et

* La société Mapfre Asistencia expose en effet que Mapfre Warranty intervient dans le cadre de la garantie commerciale fournie par les vendeurs professionnels de véhicules d'occasion qui, certes

Monsieur [I] [T] a publié le 16 avril 2019, une annonce afin de vendre son véhicule d'occasion de la marque Hyundai de l'année 2006, qui avait parcouru 180 000 kilomètres, pour un montant de 6 000 euros

le caractère accidentel de l'événement déclaré ; - la valeur de remplacement du véhicule ne peut être supérieure au prix d'achat du véhicule; or, M.

échapper au règlement de celle-ci ; Que l'appel de la SA SERMA est par conséquent recevable ; Sur la qualité de propriétaire de la SA SERMA Attendu qu'il résulte de la déclaration d'achat d'un véhicule

En l'espèce, dans le « certificat de cession d'un véhicule d'occasion » du 23 mai 2018, la rubrique relative au kilométrage n'a pas été renseignée par les parties.