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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d0290fe8d588318c1acee
3 octobre 2023
de la réception des mises en demeure et jusqu'à parfait paiement, au titre de la garantie du découvert d'un compte courant professionnel.
3ème chambre A
66878cdc05d6f7f678d49194
4 juillet 2024
de cession des comptes courants d'associés.
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacecb8dca058e3e7dde
5 juillet 2022
compte 455170; que les rémunérations mises à dispositions par inscription au compte courant de Mme [L] sont des éléments de rémunérations soumis à cotisations et contributions sociales au sens de l'article
Chambre Commerciale
65321b869e4ea48318f5b0f0
18 octobre 2023
[L] l'intégralité des sommes par eux versées au titre de l'opération de crédit résolue, majorée des intérêts au taux légal à compter de la signification de l'assignation du 15 novembre 2018 ; - condamner
2° chambre
5fdd13ef422b307dc44de8bc
16 octobre 2018
son compte courant tenu en dollars US (n° [...] ) auquel elle avait accès via le site internet de la banque.
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3aaa6be9c926c7caa19
11 avril 2025
Il en ressort également que l'employeur avait connaissance de la main courante.
12e chambre
63b7cddd6b63637c907b7de1
5 janvier 2023
BISTROT LES DARONS anciennement dénommée LE BISTROT D'OLIVIER RCS Nanterre n° 331 232 181 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
678b47088cafc520068c15c3
16 janvier 2025
Il affirme que Madame [R] [H], épouse [S], disposait d'une procuration sur ses comptes courants alors qu'elle était simultanément gérante du GFA Ferme de l'Etang, ce qui l'a placé en évidente situation
12e chambre section 2
6035fba4df2f8560f032f44a
19 janvier 2016
La société Danzas a sous-traité à la société NV European Containers Services, ci 'après dénommée ECS, le transport du port de chargement vers l'Angleterre au lieu de livraison.
659f9b943328fa00087a27d8
10 janvier 2024
les dépenses courantes et le plan.
2ème CH - Section 1
660f950da40f8b0008cb7799
4 avril 2024
ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DENOMMÉ AVIVA AS SURANCES C/ S.A.R.L.
Référés du PP
6a113862cdc6046d47a66672
22 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Mme [D] [H] [L] était propriétaire d'un fonds de commerce sis [Adresse 5] à [Localité 8], dénommé « [Adresse 6] ».
CHAMBRE SOCIALE A
6866137827f49a37ec714e1e
2 juillet 2025
RAM 69002 a été transféré à la société RAM [Localité 4] en application des dispositions de l'article L. 1224 - 1 du code du travail, son ancienneté court à compter du 2 mai 2016, et de voir condamner
Chambre commerciale
6448c0b95ca6d8d0f8ef68f5
25 avril 2023
de la procédure collective de la société Salvan, la Banque populaire occitane a déclaré sa créance, le 31 mars 2016, à hauteur notamment des sommes de 83 719,13 euros au titre du solde débiteur du compte-courant
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67b
28 mai 2008
A compter du 5 décembre 2000, la compagnie ABEILLE VIE a donc cessé tout versement de prestations de prévoyance au profit de Monsieur X....
Pôle 2 - Chambre 2
61626b91e62f7c490f224e7d
8 novembre 2013
C'est ainsi que la société Auditoire organisait et produisait un jeu de télé réalité dénommé Very good trip diffusé sur internet.
68df5d724a4e15bf2fe4fa2a
2 octobre 2025
un compte-courant n°62222398824.
1ère Chambre A
6033f88033a1eaa8e5746b4a
23 février 2017
du comte courant détenu par son père dans la SCI, et que soit ordonnée une expertise..
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03539_20241107
7 novembre 2024
Le montant de ces travaux a été inscrit en comptabilité par la SCI Dematy en 2015, par un débit du compte courant d'associé de M.
Pôle 5 - Chambre 6
5fda91cf7d60e821b1a63a60
19 juin 2019
à terme correspondant au capital social de la société Pen Ar C'hra et au compte courant d'associé de M.
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