intéressé a fait l’objet d’une quarantaine de signalements entre 2019 et 2024, pour des faits de d’usage, offre ou cession de stupéfiants, pour violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique, vol

[W] a été condamné à des dates récentes : - le 16 août 2023 à une peine de 10 mois d'emprionnement pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, - le 5 novembre

C a fait l'objet de 30 condamnations pénales prononcées par les juridictions répressives pour des faits, commis en état de récidive pour la plupart, de vol avec effraction, de destruction et de détérioration

[E] [M] pour tentative de vol par effraction le 20 novembre 2023, - une lettre de relance de la [23] du 7 décembre 2023 relative au défaut de paiement d'une prime d'assurance, - les extraits d'un compte

d'une condamnation pénale à une peine d'emprisonnement d'une durée d'un an et vingt-six mois pour des faits de conduite sans permis et sous stupéfiant en récidive, prise du nom d'un tiers en récidive, vol

Il ressort des pièces du dossier qu'il a fait l'objet, entre 2017 et 2024, de dix interpellations pour une variété de faits répréhensibles tels que vols par effraction, détention de fausse monnaie, défaut

soutient que les faits qui lui sont reprochés sont anciens ou peu graves, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il a été condamné, en 1997, à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis pour vol

, le 18 Octobre 2007, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour ********** FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les faits constants Un vol

[X] [K] et Mme [R] [O] ont été victimes d'un vol avec effraction à leur domicile sis [Adresse 2] à [Localité 4] en leur absence.

de force majeure, a commis une faute lourde en faisant stationner la remorque sur béquilles et chargée dans l'enceinte d'un parc dont les accès n'étaient pas contrôlés / surveillés, ce qui a permis le vol

[H], défavorablement connu des services de police sous différentes identités pour des faits de vols simple, vol en réunion, vol par effraction, et vol à l'étalage, ne présente pas de garanties de représentation

B a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion le 13 janvier 1988 à la suite de plusieurs faits notamment de vols par effraction, de vols avec violence et en réunion et de recel commis entre 1982 et 1986 pour

de copropriétaires, étant en effet motivée par la nécessité d'assurer la sécurité des lieux, suite à plusieurs incidents survenus durant la nuit signalés par les agents de surveillance (dégradations, vols

République, qui a motivé le contrôle par un phénomène de recrudescence des incendies volontaires (+66,91 %) depuis le 01er janvier 2025 sur la circonscription et du trafic de stupéfiants (+68,29 %), des vols

2023 par arrêt contradictoire de la cour d'appel de Nîmes à 2 ans d'emprisonnement ainsi qu'à la peine complémentaire d'interdiction du territoire national pendant 5 ans pour des faits de tentative de vol

A, qui réside irrégulièrement sur le territoire français depuis son entrée en France et qui a d'ailleurs fait l'objet de signalements au fichier automatisé des empreintes digitales pour vol avec effraction

violences aggravées, et qu’il a été condamné le 12 février 2022 à une peine de trente mois d’emprisonnement assortis d’une interdiction du territoire français d’une durée de cinq ans, notamment pour vol

[K] produit deux signalements qu'il a opérés auprès des services de police pour des dégradations (plainte du 12 juin 2018) et pour un vol par effraction (plainte du 17 juillet 2008) commis sur les aires

une fascination pour les armes, qu'il a exercé une activité dans un établissement de prostitution en Allemagne, que les autorités allemandes ont délivré à son encontre un mandat d'arrêt européen pour vol

automatisé des empreintes digitales pour des faits relatifs à l'ordre public, au nombre desquels des faits de proxénétisme aggravés, cession de psychotropes et de stupéfiants, violences volontaires, vol