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10 490 résultats pour « (pour le 1er moyen) agent commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01430_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Insted France ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609a4354c6ec55cf7100f1

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

dans le protocole de cette transaction que la société Sidef avait été un agent commercial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adc5

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Elle a été mutée à sa demande le 1er septembre 1998 à la caisse d' épargne Languedoc- Roussillon en qualité d' agent commercial et a été nommée le 4 février 1999 agent commercial qualifié catégorie D avec

Source officielle
CA

12e chambre

635237bb8c924eadffcc4aa6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La société Evolution Packaging répond qu'elle rapporte la preuve de l'accomplissement d'actes caractéristiques de l'agent commercial.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd426e40f945aaaa263cf1

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Il a acquis le statut de cadre le 1er juillet 1991.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

montant du loyer commercial déterminé dans le nouveau bail commercial en date du 18 juin 2019 conclu entre la SARL VME Gestion et la SCI La Bégude de Rochefort, en distinguant le chiffrage selon chacune

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01783_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A..., agent commercial, qui relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux et non des bénéfices industriels et commerciaux.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603720e5dace84baf166b524

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[C] [Y] et la société Implants Industrie qui fabrique et / ou commercialise des prothèses chirurgicales pour les os, les hanches, les genoux et les épaules, sont en relations commerciales d'agence commerciale

Source officielle
CA

Chambre civile

6348ff9063d497adffda406d

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

ETUDE CONSEIL COMMERCIALISATION (E.C.C.)

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01465_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

. / () Les agents peuvent exiger la communication et obtenir ou prendre copie, par tout moyen et sur tout support, des livres, factures et autres documents professionnels de toute nature, entre quelques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e89c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

: - un réseau commercial externe, composé d'Agents Généraux d'assurance (travailleurs indépendants) et de leurs éventuels salariés, - un réseau commercial interne, composé de salariés Gan Assurances

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033812fdbef2c34dd1b900a

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

De plus selon la banque, les effectifs des assistants commerciaux entreprise sur l'agence de [Localité 1] étaient parfaitement conformes à la moyenne des autres agences, à l'exception du mois de février

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9c5cdc6046d470d0349

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A compter du 1er janvier 2018, le salarié a exercé les fonctions de responsable commercial régional.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa69f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] [V] [W] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er septembre 2019 par la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au

Source officielle
CA

Cabinet B

652b814e841f228318bb629a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le jugement doit donc être confirmé sur le rejet des moyens et prétentions de la société TDF.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629f7b35a5d4e0c2ddca53

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

d'un agent commercial.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9451f1ed98b447f43f8

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[K] [D], agent commercial pour le compte de la SAS Logela, explique avoir eu entre les mains le mandat n° 958, signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f0b

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Le jeudi 1er septembre 2005, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76d

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

X... qui, au départ a occupé le poste d'agent d'exploitation bureau, a intégré en avril 1979 la filière commerciale, puis à compter du 1er mai 1992 la filière traction, dans laquelle il a été successivement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603494585b10b3811f5bb653

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

des parties SUR CE LA COUR, [U] [A] expose qu'il a travaillé à compter du 1er janvier 1987 dans le cadre d'un premier contrat d'agent commercial avec la société Senel Communication, suivi de plusieurs

Source officielle

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