La convention collective des entreprises de pompes funèbres est applicable. L'entreprise compte plus de dix salariés. Le 18 mars 2019, M.

La convention collective nationale des entreprises et commerces de la récupération est applicable.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la coiffure.

PEE-abondement : caractère collectif et critères d'attribution (redressement de 696 €) 8.

collective nationale des industries chimiques.

La convention collective nationale SYNTEC est applicable aux relations contractuelles.

La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée s'est appliquée à la relation de travail.

Au dernier état il occupait le poste d'Adjoint Expéditions, niveau III, échelon 2, selon la classification de la convention collective du commerce de gros moyennant un salaire mensuel brut de 1879,94 euros

[P] et la société Andrino étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes.

La relation entre les parties était régie par les dispositions de la convention collective de l'industrie pharmaceutique.

La convention collective applicable était celle du bâtiment (ouvriers-entreprises occupant jusqu'à 10 salariés).

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

L'insuffisance professionnelle, si elle est établie au moyen d'éléments précis, peut constituer une telle cause même si aucune faute du salarié n'est établie.

collective du bâtiment.

[L] prescrite et irrecevable, - confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a rejeté les moyens opposés par M.

Par convention du 31 mars 2009 la relation de travail de Monsieur [F] [E] devenait à durée indéterminée pour les fonctions d'ouvrier maçon professionnel au coefficient 185 de la convention collective des

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions déposées par voie de RPVA le 16 avril 2021, M.

La convention collective applicable à la relation de travail était celle de l'Hospitalisation privée à but lucratif, dans ses dispositions propres aux établissements médico-sociaux (Ehpad).

En application de la convention collective nationale applicable, ces permanences sont considérées comme un temps de travail effectif et leur amplitude ne peuvent dépasser 12 heures.

ou accords collectifs de travail étendus.