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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de3d676b73dd81b96f28
4 juillet 2024
[G] demande à la cour : - de confirmer le jugement entrepris, - de débouter M. [H] de l'ensemble de ses demandes, - de condamner M.
5ème chambre
DCA_23NC01026_20231219
19 décembre 2023
A G, Mme E G, M. B G et M.
CHAMBRE SOCIALE
64f8163b0a9accd9695a4203
5 septembre 2023
Il était proposé à Monsieur [G] une liste de propositions de reclassement, avec la précision qu'il avait jusqu'au 4 novembre 2020 pour accepter ou refuser ces propositions.
Pôle 6 - Chambre 3
6162c1c034defd4c4b3b455b
5 février 2013
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG n° 08/00933 APPELANTE Madame [G] [B] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne,
Pôle 6 - Chambre 2
6034af7ce0e9689b741dfc9d
13 octobre 2016
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F14/07642 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [G] [K] né le [Date
CHAMBRE SOCIALE A
6162d32e70d46c7f95e826c5
9 juillet 2012
Par lettre du 20 novembre 2009, [G] [I] a répondu que la proposition qui lui avait été adressée n'était pas fondée et était discriminatoire. Par lettre recommandée du 24 décembre 2009, la S.A.S.
Chambre 6 (Etrangers)
680b1bfac0f38137e6792ab2
23 avril 2025
à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.
6808777f53f7b81e1a5eb04b
22 avril 2025
Chambre Etrangers - JLD
644cb55756c9f0d0f8b6f2a9
2 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01920
CHAMBRE 1 SECTION 1
61629f7135a5d4e0c2ddc9c9
10 juin 2013
Mme [G] agit contre la société GEKO PARTICIPATIONS dont elle demande que soit reconnue la responsabilité dans le préjudice qu'elle invoque, la qualité de préposé de M.
644cb55656c9f0d0f8b6f2a3
une demande d'asile.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdac3bef377ed55c67c98bd
24 mai 2019
La cour constate que [H] [G] ne conteste pas avoir tenu les propos énoncés dans lettre de licenciement et ne discute pas la réalité de son comportement.
2ème Chambre
DCA_23NT01602_20241018
18 octobre 2024
C avec Mme G le 22 avril 2015, la commission de recours, en se fondant sur la circonstance que Mme G n'a pas été déclarée par M.
1re chambre civile
6a1fbd70cdc6046d47e997d5
2 juin 2026
[O] [E] demandent à la cour de : - déclarer l'appel de M. [D] [G] recevable et bien fondé. - déclarer les appels incidents recevables et bien fondés.
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93096
23 mars 2016
G : 15/ 00336 MBA-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ajaccio, décision attaquée en date du 27 Avril 2015, enregistrée sous le no 13/ 00470 X...
Chambre des Etrangers
64f8167f0a9accd9695a4375
la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD
Chambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f90e
3 octobre 2024
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jean-christophe Estiot, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
6ème chambre
DCA_22NT00687_20221223
23 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04645_20220628
28 juin 2022
moyens dans l'État membre responsable. () 3.
Se. référés
6a1682accdc6046d47117275
26 mai 2026
[G] [Y], l'association U LEVANTE a saisi la première présidente de la cour d'appel de Bastia aux fins de voir prononcer la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de Bastia.
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