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16 389 résultats pour « (sur le moyen proposé par g.) cour d'assises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de3d676b73dd81b96f28

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[G] demande à la cour : - de confirmer le jugement entrepris, - de débouter M. [H] de l'ensemble de ses demandes, - de condamner M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01026_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A G, Mme E G, M. B G et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163b0a9accd9695a4203

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il était proposé à Monsieur [G] une liste de propositions de reclassement, avec la précision qu'il avait jusqu'au 4 novembre 2020 pour accepter ou refuser ces propositions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c1c034defd4c4b3b455b

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG n° 08/00933 APPELANTE Madame [G] [B] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034af7ce0e9689b741dfc9d

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F14/07642 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [G] [K] né le [Date

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162d32e70d46c7f95e826c5

Appel

9 juillet 2012

9 juillet 2012

Par lettre du 20 novembre 2009, [G] [I] a répondu que la proposition qui lui avait été adressée n'était pas fondée et était discriminatoire. Par lettre recommandée du 24 décembre 2009, la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

680b1bfac0f38137e6792ab2

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6808777f53f7b81e1a5eb04b

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2a9

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01920

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61629f7135a5d4e0c2ddc9c9

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

Mme [G] agit contre la société GEKO PARTICIPATIONS dont elle demande que soit reconnue la responsabilité dans le préjudice qu'elle invoque, la qualité de préposé de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f2a3

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

une demande d'asile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bef377ed55c67c98bd

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

La cour constate que [H] [G] ne conteste pas avoir tenu les propos énoncés dans lettre de licenciement et ne discute pas la réalité de son comportement.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01602_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

C avec Mme G le 22 avril 2015, la commission de recours, en se fondant sur la circonstance que Mme G n'a pas été déclarée par M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1fbd70cdc6046d47e997d5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[O] [E] demandent à la cour de : - déclarer l'appel de M. [D] [G] recevable et bien fondé. - déclarer les appels incidents recevables et bien fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93096

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

G : 15/ 00336 MBA-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ajaccio, décision attaquée en date du 27 Avril 2015, enregistrée sous le no 13/ 00470 X...

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64f8167f0a9accd9695a4375

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

673d80052ef9cbf408e1f90e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jean-christophe Estiot, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00687_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04645_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

moyens dans l'État membre responsable. () 3.

Source officielle
CA

Se. référés

6a1682accdc6046d47117275

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[G] [Y], l'association U LEVANTE a saisi la première présidente de la cour d'appel de Bastia aux fins de voir prononcer la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de Bastia.

Source officielle

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