- condamné in solidum AXA France IARD et la SARL Assurances [L] à payer à la SAS Cedam un montant de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice, ladite somme portant intérêts

[Z] [K] et son épouse, Mme [P] [K], qui avaient hérité d'une somme de 300 000 euros, se sont adressés à la société Afi conseil, société de courtage d'assurance, gestion de portefeuilles d'assurance, d'assureur

corporel constaté mais la perte de chance d'éviter la survenue de ce dommage.

et intérêts qui ne relèvent pas des pertes pécuniaires consécutives à un dommage matériel ou corporel garanti, et d'autre part car elle n'est pas susceptible d'être mobilisée pour des dommages qui engagent

et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire.

Au vu des éléments de préjudice versés au dossier, de l'ancienneté, de l'âge et des charges du salarié, le dommage provoqué par la rupture sans cause réelle ni sérieuse de son contrat de travail sera réparé

M. et Mme A A, et leur fils mineur rattaché en sa qualité d'ayant droit de sa mère, sont affiliés à la caisse d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis.

[P] avait commis des fautes justifiant que l'indemnisation des dommages qu'il a subis soit limitée à la moitié, l'assureur de M.

Les experts ont retenu que les dommages matériels (hors perte d'exploitation) qui ont résulté de l'accident, ont été les suivants : dommages subis par le véhicule RENAULT no 217 706 P et ses accessoires

, sans pouvoir être inférieure à cinq fois l'indice BT01 et sans pouvoir excéder 20,5 fois l'indice BT01 (l'indice à appliquer étant le dernier indice publié à la date de l'arrêt à intervenir) ; - par

Iard (Mma ou l'assureur) et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse).

, - dire que les dommages matériels à l'ouvrage sont exclus de la garantie de responsabilité professionnelle souscrite par Monsieur S... et que les dommages immatériels invoqués par Madame J... et Monsieur

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à :

DLP/SC [T] [C] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) S.A. [9] Expédition revêtue de la formule exécutoire

Le bateau en mouvement a bien joué un rôle actif dans sa chute lorsqu'il a percuté la vague et a été l'instrument du dommage subi.

Paul A..., SNC BET CABROL BETOULLE-BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES, SAS ALPHA BTP NORD, SARL ETABLISSEMENTS COMBROUZE, Mutuelle SMABTP SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CMS-iB

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne qui n'a pas présenté de mémoire. M.

qu'elle avait souscrits auprès de la société SOGECAP, ainsi que pour obtenir leur condamnation à dommages-intérêts, outre indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur l'irrecevabilité des conclusions d'appel provoqué présentées par la société Phone Régie : 4.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines qui n'a pas produit de mémoire.