Ainsi que l'a retenu à bon droit le premier juge, la promesse de vente qui engage son bénéficiaire, s'analyse bien comme un acte ayant pour objet l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation et ce

Paul B..., >. condamner Mme B... à rapporter à la succession la somme de 16 312 € prélevée sur le compte de Mme Louisa Y... en 1990, confirmer les attributions des immeubles sauf à évaluer l'immeuble

Il en ressort que cet immeuble comporte un espace commun sur la parcelle 247.

L'immeuble comportait neuf appartements loués en meublés.

. *** Faits, prétentions et moyens des parties : Dans le règlement de copropriété de l'immeuble situé [Adresse 2], cadastré section

par Monsieur et Madame X..., que l'immeuble a été ensuite apporté à la SCI Olivier X... aux termes d'un acte en date du 10 avril 1996, que par acte notarié du 2 juillet 1999, cette SCI a vendu l'immeuble

Cependant, ces travaux qui ne visent qu'à la conservation ou à l'amélioration de l'immeuble de Monsieur X... n'entraînent aucunement sa destruction.

SCI FAMILIALE [C]-[R] a saisi le Tribunal de grande instance en demandes de réparations dirigées contre [U] [D], la MAF et la SA GENERALI, son assureur responsabilité civile de droit commun pour l'immeuble

de la vente de l'immeuble intervenue.

, lors de la surélévation de l'immeuble.

locaux dans l'immeuble [Adresse 15] à Paris 6ème, un droit de passage pour sortie de secours a été constitué sur les lots 1, 23 et 100 de l'immeuble sis [Adresse 15].

Sur l'immeuble sis [Adresse 8] : Sur la propriété de ce bien : L'appelant soutient que c'est à tort que le premier juge a considéré que l'acte sous seing privé signé entre les parties le 11 juillet

Monsieur Jean-Noël X... est propriétaire, dans le même immeuble d'un local dans lequel Monsieur Xavier X... exploite un restaurant qui comprend une terrasse aménagée dans la cour de l'immeuble.

qui lui a été adjugé permet de penser que ceux-ci recherchent par tout moyen des liquidités.

[T] [S] et Mme [G] [D] sont propriétaires d'un appartement dépendant de l'immeuble soumis au statut de la copropriété situé du [Adresse 7] [Adresse 8] à [Localité 4], qui a pour syndic la SAS Cabinet [

EXPOSE DES PRETENTIONS ET DES MOYENS Dans ses seules et uniques conclusions notifiées par voie électronique le 21 mai 2024, l'appelant demande à la cour d'infirmer la décision querellée en toutes ses

14 qui relève l'importante humidité de cet immeuble.

: La Direction Générale des Impôts occupe une partie des locaux de l'immeuble "X...

C/ Synd. copropriétaire DE L'IMMEUBLE...-69005 LYON APPELANTE : Madame Claude X...

B est propriétaire d'un immeuble situé à Feyzin.