, avocat au barreau de TOULOUSE Maître François LEGRAND Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL LA MARELLE LANNEMEZAN » [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Alexandre CORMARY de

[T] et que celui-ci ait désigné un avocat qui n'a pu intervenir devant le juge des libertés et de la détention. 1.

LES JARDINS DU LORDAY Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Belfort sous le numéro 490 497 948 Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Alexandre Edouard X..., Mme Marie Ange Y... C/ M. Christophe Z..., Mme Katia A... divorcée Z...

née le 19 Décembre 1971 à AJACCIO (20000) ... ...... 20090 AJACCIO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie

KOENIG, avocat au barreau de PARIS, toque : 286 Intimées : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE, représentée par Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D1679 S.E.L.A.R.L

TOULOUSE -22/983 L'an DEUX MILLE VINGT ET UN et le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 heures APPELANT [H] [R] Hopital psychiatrique de [3] [Localité 1] Représenté par RAMOS Alexandre

RODRIGUES conseillère, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assistée de Alexandre

au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Lionel HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE SELARL [10] agissant par Me [N] [K] ès qualité

24/06870 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPUE GFA KERCHARLOTTE C/ Mme [P] [W] SCEA VITALEOS ARIEGE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me ALEXANDRE

N°749/2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJD (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 15h04 Nous, Alexandre

N°749/2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJD (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 15h04 Nous, Alexandre

Son avocat et le représentant du préfet ont constaté que l'appel était sans objet.  Il convient donc de déclarer l'appel sans objet.

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [N] [K] chez Me Alexandre Parra-Bruguiere [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lucile MOLTON, substituant Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE

No : 07 / 01517 Minute No : 12M 87 / 08 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Alexandre TABAK la SCP BOKARIUS- ARCAY- WETTERER COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 30 MAI 2008 COMPOSITION DE

au barreau de VERSAILLES, Me Stéphanie GAUTIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Représentée par Me Alexandra BECKER de la SELARL DARHIUS AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT FERRAND.