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782 résultats pour « Abir CHNITI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65a8d269e12c85000874aea8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[T] indiquant que celle-ci est préconisée « lorsque les tendons de la coiffe des rotateurs sont trop abîmés pour permettre de lever le bras en faisant pivoter la tête de l'humérus », ce qui atteste de

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CA

Chambre 3 A

65b20bc9c4cf860008dff419

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

santé du 2 juillet 2018, - les parties produisent des attestations de témoins divergentes quant à l'appréciation du bruit perçu et venant à l'appui de leur propre thèse, - l'expert retient que l'abri

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CA

Chambre 4-6

6545edfc4ac6088318da10dc

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vous n'êtes pas sans savoir que le sel est un corrosif qui abime fortement les bateaux'; terni les coques et fait rouiller les castillages'; le lavage au savon est donc impératif pour la préservation du

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CA

3e chambre

5fdac5566cfc5f576441e442

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Elles considèrent en outre qu'il ne peut être sérieusement soutenu que l'offre d'alcool à Mme [X] à l' 'icebar' a contribué à son dommage, puisqu'elle l'a quitté 5 heures avant l'accident, a choisi, par

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CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf75

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

sur les deux sites, les moyens et soutiens publics mis en oeuvre pour y parvenir, la procédure de conciliation engagée vainement en mars 2007 pour sortir de l'impasse entraînée par l'interruption du chantier

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CA

4ème Chambre

5fd945d447a9502cee1e0f5a

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[A], de Me [C] [H], notaire instrumentaire de la vente, de la société Aber et Mer Immobilier, agent immobilier, de la société Domespace International, fabricant des dômes, et de la société Bois Expert,

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CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9162a

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

En charge d'une formation... vous n'hésitez pas à lancer : " c'est cool, les gars comme ça pas de CDD. pas de remplacement, donc pas de chantier et donc pas de client ! On va être peinards !

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6349002263d497adffda417f

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

demandes fondées sur la théorie du trouble anormal de voisinage, - rejeter toutes demandes dirigées à son encontre, A titre subsidiaire, - dire que les seuls désordres en lien direct avec le chantier

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

63c256980bfda47c90076067

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[X] et qui ont forcément en cours de chantier pu voir le système de levage et s'interroger sur la protection de l'étanchéité d'origine de l'immeuble suivant l'avertissement de l'architecte du syndicat

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CA

1ère ch. civile

6791dcc9de5aa0323224da52

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 14] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE

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CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c70a84a5e5f00167d9

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société BVM location est spécialisée dans la location de machines, équipements et matériels de chantier, notamment de bases vie mobiles, conteneurs, bungalows et abris, et WC de chantier.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034198318bc8809382690bd

Appel

3 février 2017

3 février 2017

Considérant que la société Converse Inc a choisi de segmenter territorialement la distribution de ses produits via un réseau de distribution exclusive, à raison d'un seul distributeur par pays, ainsi la

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

60354da469dd9776bacee639

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Dans ces circonstances, les désordres affectant la couverture, qui ne tient pas les immeubles à l 'abri des intempéries, portent atteinte à la destination de l'ouvrage et relèvent de la garantie décennale

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162f3c724fee0dd3d006103

Appel

2 avril 2012

2 avril 2012

A l'intérieur, les moisissures s'étaient étendues, les boiseries étaient très abîmées voire pourries.

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CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f08318991959

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[Z] dit: 'Je faisais fonction de chef d'équipe sur le chantier Arrivée. Mme [JN] [F] gérait les quais (...). Le déchargement des semis est effectué par ordre de mise à quai.

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Chambre commerciale

64faba440f624005e653f825

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Aux termes d'un courriel adressé à la société S2M, la société FOAM OI écrit le 15 juillet 2014, notamment : « J'aimerais vous sensibiliser sur le fait qu'il y a eu de nombreux retards sur ce chantier (

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Chambre sociale

61609a3e54c6ec55cf7100ca

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

elle indique qu'ils sont établis par les attestations de trois personnes, qu'il a reconnu dans son courrier du 1er octobre 2010 avoir au moins emporté une scie, alors que les outils sont rangés dans un abri

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa66d

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

juillet 2012 par la société Agence [Localité 17] Sécurité Privée (ALSP), avec une reprise d'ancienneté au 1er novembre 2010, en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché « Notre Dame des Sans Abris

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa673

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le 1er janvier 2018 par la société Agence [Localité 16] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au site du foyer [Adresse 14] gérée par l'association Notre Dame des Sans Abris

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1820ac6488494aa689

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

cadre d'un contrat à durée indéterminée le 21 septembre 2019 par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché « Notre Dame des Sans Abris

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