CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

977 résultats pour « Alexandre LIANCIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

616348f0543823d76b031765

Appel

30 août 2011

30 août 2011

L'association OPERIS demandait à l'inspection du travail l'autorisation de licencier Mme [M], celle-ci étant déléguée syndicale.

Source officielle

Page 32 sur 49

← PrécédentSuivant →
CA

Sociale E salle 4

5fd921aec0f0debef27deee9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

mai 2020 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [H] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f551

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

F 19/00123 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANTE : Société ECURIES DU HARAS DES BROUES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

12e chambre

60344e79a2e35b3ea7750602

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

que, depuis la prise à bail, elle a été empêchée de poursuivre son activité, alors que non seulement elle avait revendiqué le renouvellement du bail le 13 août 2012, mais qu'elle prétend avoir dû licencier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60364a4accc6d2abb06d77b0

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Localité 12] comparant en personne, assisté de Me Sophie MARTINET, avocat au barreau de PARIS, C 0564 INTIMEE SA COFIBA [Adresse 2] [Localité 2] Siret n° 352 558 860 représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af8

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

DRIVE LES MUREAUX (ENSEIGNE MAC DONALD'S) Rue de Seine Bp 2006 78132 LES MUREAUX CEDEX représentée par Me Jean-Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 3 INTIMEE ******

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d8

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E. F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69f4349fcdc6046d472caea1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F23/00109) [Y] [I] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68de07201bc19e7640ea3e6f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73ead43b00e05d4fac77d

Appel

11 août 2022

11 août 2022

novembre 2018 rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [O] [A] née le 28 juillet 1971 à [Localité 6] (17) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e5eb05d6bf6564da62

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

PARIS, avocat au barreau de REIMS, substitué par Me David DURAND, avocat au barreau de NIMES, -Plaidant INTIMEE : Madame [M] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7c0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

du 14 DECEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00678 APPELANTE : Madame [T] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69615411cdc6046d47c5f8b1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de [Localité 4]) née le 04 Février 1982 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Inès PINNA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca2d3976f57d00d3222

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

soiège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro : 529 505 968 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aude Ducret, avocat au barreau de Paris, Case n° R049 Assistée de Me Alexandre

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1ce91c8e9fcf07133b

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Madame [X] [G] épouse [P] née le 24 Juin 1944 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Alexandra

Source officielle
CA

5ème Chambre

626a2f7a71469e057d789b35

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

1ère chambre

6901af40748a422ad953ca35

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

décision du bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 4] en date du 16 janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63d22a889b3c8605deec1f99

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

338 032 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud DUFFOUR de l'AARPI D.D.A AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque P0043, avocat postulant Assistée de Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6867654b9f40b42a26419dbc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25ce5a8ebce71548298

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

00998 **** APPELANTE : LA SASU [7] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alexandra

Source officielle