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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
679331c831df9338379d26ef
23 janvier 2025
23 janvier 2025
S'agissant des baux en cours lors de la signature de la convention, comme en l'espèce, une distinction doit être faite selon que le logement relève du secteur général (section1) ou du secteur HLM (section2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02374_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
de l'Epi et a préféré retenir trois lots sur le secteur, ce qui impliquait que le troisième déborde sur le cône de dégagement visuel.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88104
28 février 2006
28 février 2006
: Madame Anne Y..., Greffier en Chef FAITS ET PROCÉDURE, Statuant sur l'appel régulièrement formé par la Société SCHNEIDER ELEC-TRIC INDUSTRIE d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, Sec
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
7 février 2008
O., prise en la personne de son représentant légal en exercice., demeurant 10 Bd Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie-Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb51
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Christian X... ... 72200 BAZOUGES SUR LE LOIR présent, assisté de Monsieur Michel Y..., délégué syndical, INTIMEE : SAS KERMAT 2 rue des Tilleuls 49430 DURTAL représentée par Maître Alexandre
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299da2c4236379079bf7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Italienne [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210292 Me Alexandre
Source officielleChambre 4 A
64d32c92ab0b21d969c834ad
28 juillet 2023
28 juillet 2023
ISRI FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gaëlle MOOTOOSAMY
Source officielle1ère ch. civile
62736afda58162057dac68eb
4 mai 2022
4 mai 2022
EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00003 Juge de l'expropriation de Rouen du 03 novembre 2020 APPELANTE - PARTIE EXPROPRIÉE : Madame [O] [V] née le 02 août 1982 à LE HAVRE 17 rue Alexandre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0588d0ccf000877e758
23 janvier 2024
23 janvier 2024
numéro 321 017 170 du registre du commerce et des sociétés de QUIMPER agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032a723b6157f1f1ae02ab1
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 135 INTIMEE SARL DECORS ET STRUCTURES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 482 166 030 représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ad
14 juin 2016
14 juin 2016
dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
caractère industriel et commercial d'aménagement Euroméditerranée a confié à un groupement conjoint, composé des sociétés Ateliers Lion, Ilex et Kern la maîtrise d'œuvre d'une opération d'aménagement du secteur
Source officielleChbre de l'expropriation
6946a7ab75782d5f06fa3d21
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de Béziers, sous le n° 751 381 633, dont le siège social est sis [Adresse 24] - [Localité 16], pris en la personne de son représentant en exercice [Adresse 24] [Localité 16] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre 4-5
6532196e9e4ea48318f5a8cc
19 octobre 2023
19 octobre 2023
N° RG 21/04345 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFFB [D] [P] C/ Association UNISAD INSTITUT [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Alexandre
Source officielleChambre 3-1
5fd9aea4fc8f2ca36eb01832
12 décembre 2019
12 décembre 2019
FLASSANS ENERGY SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Compagnie d'assurances COMPAGNIE D'ASSURANCE ALIANZ GLOBAL CORPORATE ET S PECIALTY SE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00380_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 30 septembre 2022, la société Kapa Santé, représentée par Me Alexander, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac44ff
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
Source officielleChambre Sociale
62d64995aa6a2f06030d2734
26 avril 2022
26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f20a
6 mars 2012
6 mars 2012
THORIGNE-FOUILLARD Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS- de MONCUIT -SAINT-HILAIRE- PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me ALEXANDRE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3863d497adffda3e8b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DATE DU 09 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me OTTAVIANI, avocat au barreau de LILLE substituant Me Alexandre
Source officiellePage 32 sur 65