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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87083
11 mai 2004
Madame Y... avait pour mère Madame Mamma Mouh Amar Z... et pour frères et soeurs Yemna, Tla'tmas, Salah, Bena'ssa, Mohamed, Miloud.
Pôle 3 - Chambre 1
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15 septembre 2010
Madame [I] [H] [W] divorcée [R] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie AMAR-SARFATI
6253cb44bd3db21cbdd8d351
17 mars 2009
MH / SD MINUTE No Copie exécutoire à -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY -Me Dominique D'AMBRA Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 17. 03. 2009 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
6253ccf2bd3db21cbdd91ccf
13 novembre 2014
Le rapport de consultation de la société Amar Etanchéité dont Technoconfort se prévaut et qui invoque « un problème important au niveau du support », qui « présente aux joints des dalles de grands écarts
Chambre civile
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2 novembre 2022
du n° [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Malhesherbes gestion (le créancier saisissant), a fait pratiquer, le 10 mars 2021, une saisie- attribution entre les mains de la SELARL Cohen Amir-Aslani
1ère CHAMBRE CIVILE
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19 octobre 2023
Le bateau aurait été dérobé le 21 juin 2016 alors qu'il était amarré au port de [Localité 6] (33).
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00553_20220923
23 septembre 2022
Selon l’article 1er du décret du 25 février 2003 : « Toute infraction en matière de grande voirie commise sur le domaine public maritime en dehors des ports, et autres que celles concernant les amers,
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13 juin 2001
APPELANT Comparant assisté de Me VIETHEL substituant Me MIQUEL Avocat à la Cour C 290 2 ) Monsieur Fabrice Y... 5 Rue Abraham Lincoln 92220 BAGNEUX INTIME représenté par Me AMAR
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6253c9fcbd3db21cbdd89bbb
27 novembre 2006
Guy DORY, Président, et par Mademoiselle Laïla CHOUIEB, greffier présent lors du prononcé ; FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Rachid X...est né le 16 février 1960 à Villerupt (Meurthe et Moselle) de Amar
6253ca6fbd3db21cbdd8b04c
27 février 2008
.- 33000 BORDEAUX assignée par dépôt à l' étude de la SCP CLERMONTEL- DULAURENS, huissiers de justice à AMBARES, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
6253cb72bd3db21cbdd8d7e4
17 février 2011
Tarik Z...et Sabah X... se sont mariés le 29 décembre 2001 à Fresnes sur Escaut et deux enfants sont issus de leur union : - Rayyân, né le 5 septembre 2002, - Amir, né le 10 février 2007.
3e Chambre B
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2 avril 2015
Dans la nuit du 19 au 20 août 2011, le bateau a été totalement détruit par un incendie alors qu'il était amarré dans l'anse à l'Âne, aux [Localité 2] (Martinique), étant précisé que pour des raisons professionnelles
4ème chambre
DCA_22NT03052_20231201
1 décembre 2023
A, pour avoir installé sur le domaine public maritime un dispositif de va-et-vient permettant la mise à l'eau d'une annexe et pour y avoir laissé amarrée l'annexe du navire " Barbillon " entre 2017 et
5ème chambre
DCA_21NT03285_20230307
7 mars 2023
A était alors scolarisé à l'université Amar Telidji de Laghouat (Algérie) en deuxième année de master informatique.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00426_20230406
6 avril 2023
qu'il soit enjoint à l'intéressé de libérer sans délai le domaine public maritime du lagon de Grand-Cul-de-Sac en procédant à l'enlèvement de son bateau dénommé " Bonzai " du corps-mort où il se trouve amarré
4e chambre
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13 novembre 2017
Elles soutiennent que la péniche est amarrée à un lieu fixe et assujettie à la taxe d'habitation et à ce titre assimilée à un bâtiment, que l'installation a nécessité le percement de cloisons et du toit
6253ca9fbd3db21cbdd8b935
10 septembre 2007
SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 05 / 00118) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 19 janvier 2006 suivant déclaration d'appel du 01 Février 2006 APPELANTS : Monsieur Amar
Pôle 5 - Chambre 10
5fdc9b7a87eb12be546bbe9f
12 novembre 2018
seront « cancellées » les mentions relatives à ces documents figurant sur le procès-verbal du 14 mai 2002 (folio 6), ainsi que celles figurant sur le procès-verbal du 25 avril 2007 ; - confirmé les AMR
Chambre 1
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4 avril 2025
ALSACE MESSAGERIE RAPIDE, exerçant sous le nom commercial AMR ALSACE MESSAGERIE RAPIDE, en liquidation judiciaire, représenté par M.
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