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963 résultats pour « Bézenac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

65a0f5ad383a880008fd0803

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ab2a34ad10008581c1d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2abaa34ad10008581c21

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5720d498051f26f4393a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Ces magistrats, entendus en leur rapport, ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5c7f0bb23e37dd4fcece

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, Présidente de Chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de

Source officielle
CA

15e chambre

603547160dde37708e606cf5

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller,

Source officielle
CA

15e chambre

6035dede95087b454bd27207

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller

Source officielle
CA

15e chambre

603628a10c1d928bac59840c

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2015, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice

Source officielle
CA

15e chambre

6036bb6da656b65bacbaa53e

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

de la cour : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2015, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d86c25a97f0381f4db5

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

Source officielle
CA

15e chambre

615e0df2c25a97f0381f50a6

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

la cour : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e2ac25a97f0381f52e4

Appel

13 février 2015

13 février 2015

NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Assistée de Me Bérénice

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971cccbcdc6046d473566e5

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

au barreau de Toulouse INTIMES : Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 7] 2001 à [Localité 20] [Adresse 12] [Localité 10] représenté et assisté de Me François MUTA de la SELARL DE BEZENAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f27c

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/00549 Copies exécutoires délivrées à : Me Charles ROMINGER Me Zoubir BENNACER

Source officielle
CA

15e chambre

60339dd37d0ed5528557c3cf

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

de PARIS, vestiaire : G0668 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2017, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Bérénice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68df5a3621a269c127203a5c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68df5a3621a269c127203a64

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6960e384cdc6046d47bc2a08

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6708c04d445a086e2bcee01f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie SALORD, présidente de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6708c04d445a086e2bcee021

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre

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12/10/2025

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GARDET ET DE BEZENAC RECYCLING

SIREN 502315161Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

08/12/2024

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS GARDET & DE BEZENAC

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SIREN 813964178Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

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