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12 379 résultats pour « Ben-Attia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6785fdb0e1c1941b1ee98163

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

assisté de Me Aurore DAMILOT, avocat au barreau de Metz - Monsieur LE PREFET DE LA MOSELLE, non comparant, non représenté, - L'association tutélaire des personnes protégées des Alpes méridionales (ATIAM

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6717406e6a24f8a713323bc8

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

l'affaire : - Monsieur [W] [F] [M] [Y] [Z], Né le 2 juin 1976 à [Localité 2] (Val de Marne) Demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 3] Sous curatelle renforcée de ATIL

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603741abfe13bd200f4c1d82

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

ayant rédigé elle-même le bail, elle connaissait nécessairement la législation en matière de bail commercial mais a rédigé un contrat prévoyant la possibilité de délivrer congé par LR/AR et n'a pas attiré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ef4

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

MONA PARFUMS Holding a été victime, le système de télésurveillance n'ayant pas fonctionné ensuite de son transfert dans d'autres locaux sans que la société CIPE n'attire l'attention du commerçant sur un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab2d

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Reprochant alors à Maître Gilles X... d'avoir rédigé la clause, sans attirer son attention sur le fait qu'elle lui interdirait de cumuler l'indemnité contractuelle avec les loyers restant à courir, alors

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

61989d867f068863dc3bc641

Appel

18 novembre 2021

18 novembre 2021

PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [R] [Y] C/ Association ATINA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162fde53ebbdffcbea6a99e

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

Considérant que ces attestations sont corroborées par celle de Mme [Z] [P], ancienne salariée de la société ATTIAS en date du 12 novembre 2009, précisant avoir travaillé avec la SAS ZV FRANCE (alors SA

Source officielle
CA

1re chambre civile

66863cf8b1dbbe3bae6002a2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CBA - CHATEAU DE BEL AVENIR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd8846b

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

Les investigations ont permis d'identifier le propriétaire du véhicule BMW comme étant Anar Y... qui l'avait acquis de Moncef Ben Ahmed Z...le 29 décembre 2005.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4335331f58c9ee86f5c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

De plus, le [14] était partie à l'acte authentique [E] prêt du 8 octobre 2013, - l'attention du notaire aurait dû être attirée par les erreurs ou imprécisions qu'il relève lui-même dans le compromis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8941e

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

née le... à EL ATBA Demeurant ... 59000 LILLE représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Danièle BERNARD PUECH, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04876_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A..., représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 novembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02749_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164407

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouc-Bel-Air à sa

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb57cdc6046d478a742d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle soutient que le devoir d'information et de conseil de l'assureur, même en cours de contrat, n'impose pas d'attirer l'attention du souscripteur sur des garanties optionnelles dès lors que les clauses

Source officielle
CA

Chambre Civile

643f88d0ad85da04f53a3bb9

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[D] a été attirée sur la présence de bandes de goudron au niveau du chien assis de la toiture, ce qui induisait l'existence de réparations effectuées antérieurement à la vente.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64379d279477fe04f5cc6223

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

62 Rôle N° RG 19/11253 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BES3H [Z] [E] C/ [T] [V] [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e6f2d928deb9d9692908c1

Appel

22 août 2023

22 août 2023

] [F] né le 10 Juillet 1990 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

Source officielle
CA

12e chambre

6364bc31e405357f749eacef

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Enfin, elle soutient que la société Stricher a manqué à son devoir de conseil et d'information pour ne pas avoir attiré l'attention de la société Dolia sur la hauteur du véhicule et ne pas l'avoir informée

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165311

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

commission a seulement pour mission d’éclairer cette dernière sur le caractère communicable ou non de passages ou informations soulevant des difficultés particulières d’appréciation et sur lesquels elle attire

Source officielle

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