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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6785fdb0e1c1941b1ee98163
13 janvier 2025
assisté de Me Aurore DAMILOT, avocat au barreau de Metz - Monsieur LE PREFET DE LA MOSELLE, non comparant, non représenté, - L'association tutélaire des personnes protégées des Alpes méridionales (ATIAM
6717406e6a24f8a713323bc8
21 octobre 2024
l'affaire : - Monsieur [W] [F] [M] [Y] [Z], Né le 2 juin 1976 à [Localité 2] (Val de Marne) Demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 3] Sous curatelle renforcée de ATIL
1ère chambre civile A
603741abfe13bd200f4c1d82
7 mai 2015
ayant rédigé elle-même le bail, elle connaissait nécessairement la législation en matière de bail commercial mais a rédigé un contrat prévoyant la possibilité de délivrer congé par LR/AR et n'a pas attiré
Cour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef4
29 janvier 2004
MONA PARFUMS Holding a été victime, le système de télésurveillance n'ayant pas fonctionné ensuite de son transfert dans d'autres locaux sans que la société CIPE n'attire l'attention du commerçant sur un
6253ca54bd3db21cbdd8ab2d
4 février 2008
Reprochant alors à Maître Gilles X... d'avoir rédigé la clause, sans attirer son attention sur le fait qu'elle lui interdirait de cumuler l'indemnité contractuelle avec les loyers restant à courir, alors
2ème chambre civile - HSC
61989d867f068863dc3bc641
18 novembre 2021
PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [R] [Y] C/ Association ATINA
Pôle 5 - Chambre 2
6162fde53ebbdffcbea6a99e
30 mars 2012
Considérant que ces attestations sont corroborées par celle de Mme [Z] [P], ancienne salariée de la société ATTIAS en date du 12 novembre 2009, précisant avoir travaillé avec la SAS ZV FRANCE (alors SA
1re chambre civile
66863cf8b1dbbe3bae6002a2
2 juillet 2024
CBA - CHATEAU DE BEL AVENIR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
6253c96cbd3db21cbdd8846b
20 avril 2006
Les investigations ont permis d'identifier le propriétaire du véhicule BMW comme étant Anar Y... qui l'avait acquis de Moncef Ben Ahmed Z...le 29 décembre 2005.
1ère Chambre
6799c4335331f58c9ee86f5c
28 janvier 2025
De plus, le [14] était partie à l'acte authentique [E] prêt du 8 octobre 2013, - l'attention du notaire aurait dû être attirée par les erreurs ou imprécisions qu'il relève lui-même dans le compromis.
6253c9cdbd3db21cbdd8941e
5 avril 2007
née le... à EL ATBA Demeurant ... 59000 LILLE représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Danièle BERNARD PUECH, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04876_20230112
12 janvier 2023
A..., représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 novembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités
Juge des référés
ORCA_24MA02749_20250130
30 janvier 2025
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500
Avis
CADA:20164407
17 novembre 2016
Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouc-Bel-Air à sa
Chambre 1-4
6a0ffb57cdc6046d478a742d
21 mai 2026
Elle soutient que le devoir d'information et de conseil de l'assureur, même en cours de contrat, n'impose pas d'attirer l'attention du souscripteur sur des garanties optionnelles dès lors que les clauses
Chambre Civile
643f88d0ad85da04f53a3bb9
17 avril 2023
[D] a été attirée sur la présence de bandes de goudron au niveau du chien assis de la toiture, ce qui induisait l'existence de réparations effectuées antérieurement à la vente.
Chambre 2-4
64379d279477fe04f5cc6223
12 avril 2023
62 Rôle N° RG 19/11253 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BES3H [Z] [E] C/ [T] [V] [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS
ETRANGERS
64e6f2d928deb9d9692908c1
22 août 2023
] [F] né le 10 Juillet 1990 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN
12e chambre
6364bc31e405357f749eacef
3 novembre 2022
Enfin, elle soutient que la société Stricher a manqué à son devoir de conseil et d'information pour ne pas avoir attiré l'attention de la société Dolia sur la hauteur du véhicule et ne pas l'avoir informée
Conseil
CADA:20165311
19 janvier 2017
commission a seulement pour mission d’éclairer cette dernière sur le caractère communicable ou non de passages ou informations soulevant des difficultés particulières d’appréciation et sur lesquels elle attire
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.