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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69fd71b9cdc6046d47026e24

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats, et de Mme Stéphanie LASNIER greffier lors du prononcé ENTRE : Mutualité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e5e009f81000890dbdc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du prononcé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

62bfe0bb413a8b69b32bf1ae

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 379 818 032 Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 Assistée de Me Charlotte GIBON plaidant pour la SELARL CBA - CABINET BENAYOUN

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c0fe2545000831487c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Localité 4] Représentée par Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Mehdi BENAMEUR

Source officielle
CA

12e chambre

627df9900d41e0057d43e7f6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Adresse 7] [Localité 5] Représentées par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210640 Représentées par Me Sandra BENABOU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

MANAGEMENT ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Thierry BENAROUSSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71d3cdc6046d47027693

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Christophe RUIN, Président Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats, et de Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f08318991993

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92245

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA GIE GAMBETTA IMMOBILIER 98 bis quai de la Fosse 44100 NANTES non comparante-représentée par Maître LE ROUX-COULON de la SCP QUINIOU-MARCHAND-LE ROUX-COULON-BENACEUR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f0c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f22

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [B] [K] épouse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f26

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f28

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349006f63d497adffda42be

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du

Source officielle

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