Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guyon de la somme de 1 200 euros.

que le licenciement de Monsieur Benoît X... repose sur une cause réelle et sérieuse DÉBOUTE Monsieur Benoît X... de sa demande au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et

BENOIT & ASSOCIES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Monsieur Benoît A... né le [...] à Lille de nationalité française [...] Monsieur André B...

Par suite, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de M. G, cet arrêté doit être annulé. 22. Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M.

Pierre-Bénite la somme de 2 500 euros, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

[I] [N] , représentée par [H] [J] en sa qualité de Président et venant aux droits de la SAS BEJOT VINS ET TERROIRS par suite de fusion [Adresse 5] [Localité 2] S.A.R.L.

Benoît B... Renaud C... Michel D... Gérard E... Madeleine F... épouse E... Pascal E...

Muret à sa demande de communication des documents et éléments suivants relatifs aux études préalables à la construction d'un parking souterrain dans le centre ville de la commune : 1) l'expression des besoins

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 06 Juillet 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Juillet 2022, par mise

LAUVAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS PARTIE INTERVENANTE

GUYOT, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 30 août 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 octobre 2023 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé le 05 Octobre 2023, par mise

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 12 Avril 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 27 Avril 2023, par mise à disposition

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 Janvier 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 26 Janvier 2023, par

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 02 juillet 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 juillet 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 12 Juillet 2024, par mise à

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 avril 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 26 Avril 2024, par mise à disposition

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 avril 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 26 Avril 2024, par mise à disposition

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 12 décembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2025 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 10 Janvier 2025, par mise à

[X] [F] Représenté par Me Annaïg MERRIEN de la SELARL CGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉES S.A.

Christophe 49300 CHOLET représenté par Maître JARRY, avocat substituant Me Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Gabriel Y... ... 49300 CHOLET représenté par Me Alain GUYON