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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
615e0e6bc25a97f0381f5648
16 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b9
8 septembre 2015
avocat substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Elisabeth X... ... 72380 LA GUIERCHE représentée par Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
6253cd56bd3db21cbdd92fa0
1 mars 2016
juridictionnelle de ANGERS) Maître Pierre Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de Mr christophe X... ... 72015 LE MANS représentés par Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON-VILLEMONT
1ère Chambre
DCA_21VE00665_20220705
5 juillet 2022
BOUZARLe président, P. BEAUJARDLa greffière, C.
Chambre 3-4
626b8047d1fb03057d9a4dfc
28 avril 2022
, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL
6364ba30e405357f749ea51a
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Chambre civile section A
69678198cdc6046d4741cc66
13 janvier 2026
N° RG 25/02000 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWSO C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Priscillia BOTREL la SELARL
2° chambre
603374f458b5e8294a00b7eb
13 juin 2017
débattue le 09 MAI 2017, en audience publique, Madame Brigitte OLIVE, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL
CHAMBRE 1 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35cc
6 avril 2017
] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté et assisté de Me Julien Houyez, membre de la SCP Caille & Houyez, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Marion Bourel
1re Chambre C
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2 juillet 2015
La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.
61624a7ea68110eae5b68ffd
5 juin 2014
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, conseiller qui en ont délibéré.
6253c8c2bd3db21cbdd86308
22 avril 2002
APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 10 septembre 1955 à St Quay Portrieux (22410) 4 Place de la Longeraie 22440 La Meaugon représenté par la SCP Chaudet & Brebion, avoués assisté de Me Weeger-Bourel
10e Chambre
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4 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller
Chambre del'Expropriation
61609214db7ff645d856654c
31 octobre 2014
En l'espèce, ils sont situés à proximité du centre bourg d'[Localité 2], à proximité de la ZAC du champ Botrel, desservis par des voies et des réseaux d'eau potable et d'électricité basse tension, dont
6253cca0bd3db21cbdd90be5
27 septembre 2013
comparant en personne, assisté de Me Franck LOYAC, avocat au barreau de RENNES Madame Soizic B...épouse X... ... 35000 RENNES Intimée, comparante en personne, assistée de Me Bénédicte WEEGER-BOUREL
Chambre 2-4
695f918ccdc6046d479d9e35
7 janvier 2026
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie BOUTARD
6253ccd8bd3db21cbdd91762
10 juin 2014
Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES 4, cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX représentées par Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
6253cd09bd3db21cbdd921a3
24 mars 2015
ouvrier INTIMEE : L'Association ASAJS 126 avenue Henri Champion 72100 LE MANS non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
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18 octobre 2023
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
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17 janvier 2024
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
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