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APPELANT Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué Et Me Philippe CADROT pour avocat au barreau de BESANCON ET : Maître Malek C..., décédé le 06 / 07 / 2007, demeurant...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 49 - 21 No

Produits Réfractaires en son appel principal et l'en débouter ainsi qu'en l'ensemble de ses demandes, - Infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 17 juillet 2025, en ce qu'il a : cantonné

[B] est dénuée de cause réelle et sérieuse, condamné en conséquence la société OPPBTP prise en la personne de son représentant légal ès-qualités, à verser à M.

qualités d'héritier de Madame [GC] [TN] née [DK] né le [Date naissance 14] 1952 à [Localité 421] de nationalité Française [Adresse 320] [Localité 228] Monsieur [ZT] [TN] ès qualités d'héritier

L'association [44], ès qualités de curateur de M. [K], est représentée par Mme [H]. La société [37] rappelle que son appel porte uniquement sur le véhicule et s'en est remise à ses écritures.

La société Cobat-BBC constructions a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Romans sur Isère le 26 septembre 2019, lequel a désigné la SELARL Cambon en qualité de

E X P O S E D U L I T I G E : Selon facture du 23 avril 2003 la société australienne TATIARA MEAT SHIPPING COMPANY PTY LTD a vendu 669 cartons

plaidant par Me Georges COURTOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE représentée par son représentant légal domicilié audit siège ès

NIMES Représentée par Me Hamdi BEN ALI, Plaidant, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE : Société 7 CONSULTING, la société, représentée par son gérant en exercice, Monsieur [M] [E], domicilié ès

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Vu le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 16 décembre 2016 qui a : - condamné la société Bostik à payer à Maître [L] ès-qualités la somme principale

MJA, mission conduite par Me [F], ès-qualité de mandataire ad'hoc de la société OTIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre

La société Achat direct et Me [C] ès-qualités ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 septembre 2015. M.

au barreau de RENNES Représentée par Me Michel TROMBETTA, plaidant, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTERVENANTE FORCEE : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES représentée par Me [I] [H] ès

3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 10] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.R.L. [5] agissant aux diligences de son gérant, domicilié ès

Monsieur [C] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Cécile VILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E SAS PREGA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès

Totale numéro C-31555-2023-12090 du 11/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEE ASSOCIATION EDENIS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès

INTIMEES : [12] [Adresse 9] [Adresse 17] [Localité 3] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L. [7] Prise en la personne de son gérant domicilié ès