droits de la COMPAGNIE D'ASSURANCES CONCORDE Siège social : 5 rue de Londres 75009 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître BRAULT, Avocat, (PARIS) ASSOCIATION TOURING CAMPING

Elle soutient que : - ainsi que l'a jugé le tribunal, elle a présenté un dossier de demande de permis d'aménager complet ; le projet ne porte aucunement sur un terrain de camping ou de caravaning ;

La société ASG a perdu le marché de gardiennage du site du camping La Carabasse à Vias sur lequel le salarié avait été affecté.

Pour la saison estivale 2020, il a exploité en nom propre un snack-bar au sein du camping [6] [6], que possède la société [7] par une convention de location saisonnière conclue entre ces deux partenaires

[R] [V] des travaux de peinture sur des chalets au profit du camping le Calypso à [Localité 5] (66).

que son terrain ne correspondait pas aux règles édictées par l'article R 444-3 du Code de l'urbanisme selon lequel les habitations légères de loisir ne peuvent être implantées que sur les terrains de camping

remplir son obligation', notamment 'lorsque l'exécution de l'obligation requiert le concours du créancier', et en faisant valoir qu'en l'occurrence, elle n'a été informée des problèmes liés au lit du camping

que leur fils autiste doit suivre un régime strict sans lactose ce qui majore la charge alimentaire du foyer, charge nouvelle ; que le coût de la location d'une parcelle de terrain dans un terrain de camping

Elle fait état de problème de captation de la source sur son terrain et avec l'ONF et recevoir des lettres de menace du camping où elle résidait, dont le fils du propriétaire se trouve en prison.Enfin,

ordonnance contradictoire du 12 octobre 2022, le président du tribunal judiciaire de Nîmes, statuant en référé, a : ordonné aux parties défenderesses de cesser toute activité événementielle et de camping

Reconventionnellement, elle demande la condamnation de l'appelant à lui payer les diverses consommations à l'épicerie et au camping telles qu'elles figurent sur les factures produites. MOTIFS I.

Ce projet d’accueil, implanté dans un ilot, sera séparé par un chemin vicinal d’un autre ilot, comprenant un parc d’animaux domestiques et des activités touristiques (camping, aire de camping-cars, restaurant

Dès lors, ce régime ne peut bénéficier aux terrains de camping, lesquels, au moins pour une part significative de leur superficie, proposent des emplacements nus pour l'accueil de tentes ou de caravanes

l'absence d'exécution de la société LES PALMIERS de l'ordonnance du président du tribunal de commerce de TOULON du 17 mai 2023; -débouter la société [Adresse 3] de ses demandes; -condamner la société CAMPING

Jacques X... achetait à Jean-Paul Y... une caravane pour un prix de 4268 euros ; que cet engin avait été immatriculé pour la première fois en 1986 et qu'il était stationné depuis plusieurs années au camping

matériel nécessaire à son activité mais entend limiter l'autorisation dont elle dispose aux actifs qui ne sont pas indispensable, ainsi elle souhaite céder un camion et un bateau et du matériel de « camping

la demande subsidiaire d'indemnisation est tout autant irrecevable compte tenu de la réception sans réserve, et en tout cas disproportionnée et infondée, la destination du passage de parking pour un camping-car

tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Malo a approuvé la déclaration de projet relative à l'aménagement de l'ancien camping

. ***** Monsieur [R] [F] et Madame [Z] [F] (les consorts [F]) sont propriétaires d'un chalet et d'un mobil home sis sur deux parcelles au sein du camping Les Loges à Meschers.

FAITS En 2009, à la suite d'un accident de la circulation ayant endommagé leur camping-car, les consorts [I]/[P] en ont confié la réparation au garage Pacar.