MOTIVATION : Sur la garantie des vices cachés : L'article 1641 du code civil prévoit que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre

Ainsi, elle conteste le caractère caché du vice en faisant notamment valoir que les époux [P] ont pris possession des lieux, avec son accord, dès le 21 mai 2015 pour effectuer des travaux, et étaient à

Motifs de la décision Sur la garantie des vices cachés Selon l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre

Au vu des conclusions de l'expert, Mme [K] a poursuivi la résolution de la vente au titre de la garantie des vices cachés.

Sur la recevabilité de la demande sur le fondement de la garantie des vices cachés à l'encontre du vendeur L'appelante soutient que l'échelle présentait un vice caché pour en justifier la demande de

MOTIFS Sur l'action en garantie des vices cachés M.[T] [I] estime que le moteur est affecté d'un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil, ce que conteste M.

MOTIFS DE LA DECISION Les acheteurs fondent leurs demandes d'abord sur la garantie légale des vices cachés.

C'est à l'acquéreur de rapporter la preuve de l'existence d'un vice caché.

Gérard X..., à savoir un cancer bronco-pulmonaire primitif, - sursis à statuer sur les préjudices subis par M.

[E] [W], la première était bien tenue à garantir les vices cachés à leur égard.

[L] et Mme [B] est engagée au titre de la garantie des vices cachés, en conséquence, - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a': . condamné M.

[O] de la clause exclusive de garantie des vices cachés, - Engager la responsabilité de M.

[Z] [M] [X] CB/LM Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

AM/ MCM GARANTIE VICES CACHES Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, Me PLAS, Me PAGNOU, avocats Le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit

GS-iB garantie de vices cachés Grosse délivrée à Maître PLEINEVERT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JUIN 2014 Le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR Il n'est pas contesté que Monsieur [A] [P], fumeur à raison de 30 paquets/années, est décédé le [Date décès 1] 1982 d'un cancer broncho-pulmonaire primitif.

X... a assigné ses vendeurs, sur le fondement du vice caché, en remboursement du coût des travaux de raccordement du pavillon au réseau d'assainissement de la commune.

Elle fait valoir en outre que le véhicule est affecté d'un vice caché.

[Z] ne caractérisait pas avec certitude l'existence des vices cachés allégués, que les défectuosités invoquées par M.

Les époux [T] sollicitent à hauteur d'appel la confirmation du jugement tant sur le fondement de l'obligation de délivrance conforme que sur le fondement de la garantie des vices cachés.