Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6438f213a942a604f5e932eb
13 avril 2023
13 avril 2023
carpien gauche et l'autre pour le canal carpien droit.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897ed
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Elle a ensuite intégré la SA STUDIO CANAL filiale du groupe Canal+ à compter du 1er juin 1997 et a été promue au poste d'assistante marketing statut employée jusqu'au 31 décembre 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1f
23 février 2018
23 février 2018
(Yonne), lieudit « [...] », afin de les empêcher d'accéder à leur hangar situé sur la parcelle cadastrée section [...] , et d'avoir branché une canalisation d'eaux usées sur leur canalisation d'évacuation
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f071ef56904f13d44dd5
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[H] produit un devis établi le 3 juillet 2018 au titre des travaux rendus nécessaires par la découverte des canalisations amiantées dont il ressort que les canalisations à changer sont enterrées notamment
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055b5
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elle fait valoir à l'appui de sa demande d'inopposabilité concernant le syndrome du canal carpien droit qu'elle n'a jamais reçu le double de la déclaration de la maladie professionnelle et que la caisse
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des deux associations la somme que la société Studio Canal demande sur ce même fondement.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21107_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 15 octobre 2020 par l'association syndicale autorisée du canal de Gignac, pour un montant de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-MDBO CPAM DE LA GIRONDEc/S.A
6528df08aaebb88318fda3f5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La caisse soutient qu'elle rapporte la preuve que l'employeur a été destinataire de son questionnaire concernant le canal carpien droit.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616318bfe0639f4f1a04a4f7
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Devant le tribunal de grande instance de PARIS, les époux [F] ont demandé la dépose pure et simple des canalisations afférentes aux chambres de service, la condamnation in solidum des défendeurs à leur
Source officielleChambre Commerciale
6163b5341669d540ac7bab40
9 septembre 2010
9 septembre 2010
CAREL en garantie du prêt du même jour de 152.449,01 €.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00053_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Lesson, représentant l’EHPAD « Pays-de-France Carnelle ».
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8825e
15 mars 2006
15 mars 2006
La SAS Capelle Meubles a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Montauban du 8 décembre 2004 puis en liquidation judiciaire par jugement du 9 février 2005.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376126974d258318455203
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[F] [N] né le 20 septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention :[2]3 ayant pour avocat Me Cannelle Lujien, avocat au barreau de Paris Tous deux informés
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86ca4
19 novembre 2003
19 novembre 2003
important réseau de captage des sources permettant l'amenée d'eau, notamment, dans le lotissement constitué par Monsieur B..., en 1928, dont fait partie le tènement Z..., à la destruction de la canalisation
Source officielle2 e chambre civile
686ca822202006593453d402
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (COPV) Nous, Marie-Pascale BLANCHARD,
Source officielle1ère Chambre
677e183f25a73d43aa4ae0f3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
les canalisations du [Adresse 1], que les regards dans la cour du [Adresse 1] étaient pleins et débordaient empêchant de déterminer le cheminement des canalisations.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ac
15 février 2008
15 février 2008
né le 06 Mars 1957 à CANNES (06), demeurant...-...-06400 CANNES Monsieur Jacques C... né le 11 Avril 1935 à CANNES (06), demeurant...-... 06400 CANNES Monsieur Louis E...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00044_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un arrêté du 29 juillet 2016, le maire de Cannes a délivré à M. C A un permis de construire portant sur des modifications et extensions d'une villa sise 38 boulevard du Soleil à Cannes. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01781_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
au changement de destination de six appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 1 rue des Belges à Cannes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01782_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
au changement de destination de treize appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 11 rue Marceau à Cannes.
Source officiellePage 32 sur 553