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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
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1 juillet 2025
qualité de mandataire liquidateur [Adresse 2] [Localité 5] Representée Me Arielle ASSOULY, avocat au barreau de l'Essonne INTIME Monsieur [H] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Carine
CHAMBRE 8 SECTION 4
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25 octobre 2018
publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2018 après prorogation du délibéré du 20 septembre 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Hélène Château, présidente, et Julie Caron
Cour d'Appel
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25 mars 2004
PRUD'HOMMES ARRÊT DU 25 MARS 2004 RG :03/02510 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COMPIÈGNE (RÉFÉRENCE DOSSIER N° RG F 01/10) EN DATE DU 16 JANVIER 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Mademoiselle Carole
CHAMBRE 1 SECTION 1
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17 octobre 2024
personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Guy Delomez, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué aux lieu et place de Me Alain Cornaille
Référés Civils
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4 avril 2023
Invoquant notamment les dispositions de l'article 547 du code civil, il estime être propriétaire des trois chevaux Calon Bach Tyle, Horacio de la Grée, Ubis des Coutots.
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18 janvier 2006
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Claude X... ... 13410 LAMBESC représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-N du dossier 0541306 assisté de Me François CALONNE
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21 février 2008
C / Carole Z... épouse A...
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7 octobre 2008
No 08 / 00696 AFFAIRE : Carole X... C / M. Annie C...-Mandataire liquidateur de S. A. R. L.
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28 octobre 2015
conseil de prud'hommes de PARIS-section encadrement-RG no 11/ 08608 APPELANTE Mademoiselle Sidonie X... ... 75016 PARIS née le 08 Février 1976 à PARIS (75014) représentée par Me Sophie CORNEVIN-COLLET
Pôle 6 - Chambre 13
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5 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine
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3 juillet 2008
Carole A... épouse B... Sylvie C..., Claudine D..., Pascale E..., Françoise F... épouse G...
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16 juillet 2013
Bernard BANGRATZ, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 21 Mai 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Juillet 2013.
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28 janvier 2014
Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 17 Décembre 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Janvier 2014.
1ère chambre civile A
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26 octobre 2023
postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL NICOLAS FAUCK AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de l'AIN SA PREDICA [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Nathalie CARON
1ère ch. civile
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7 avril 2026
[T] [Z] Représenté par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de ROUEN Mme [V] [N] épouse [Z] Représentée par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN
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20 avril 2015
RG N : 14/ 00478 AFFAIRE : Mme Carine X... épouse Y... C/ M. Julien Y...
Chambre 1-7
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12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.
Chambre Commerciale
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18 juillet 2024
DÉCLARATION D'APPEL en date du : 07 Juillet 2022 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 16 Mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 30 MAI 2024, à 14 heures, Madame Carole
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24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
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4 novembre 2015
N 49 DOSSIER N 15/ 46 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 4 novembre 2015 Carole X...
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