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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea61
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
6253ccc5bd3db21cbdd91398
1 avril 2014
Elle soutient que l'absence de vie commune entre elle et M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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26 janvier 2023
raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure. » S'il est constant que l'entreprise est tenue vis-à-vis
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 avril 2023
Une telle attitude n'est pas acceptable d'autant plus qu'il s'agit de documents qui sont susceptibles d'engager notre société vis-à-vis de tiers.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02717_20221004
4 octobre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
5ème Chambre
6163899ba5395b851a399bac
8 avril 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00735_20231109
9 novembre 2023
erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 413-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il justifie de 17 titres de séjour consécutifs, de l'existence d'une vie
6253cb51bd3db21cbdd8d4e1
24 janvier 2011
les conclusions déposées le 11 décembre 2009 par M. le Procureur Général, intimé; La Cour, Attendu que le 23 juin 2001 à LYON, Abdelmajid X..., né le 8 juin 1969 à KHEMISSET (Maroc), a épousé Catherine
603261b03047b496acf2821a
14 février 2018
depuis un mois, elle se sent exclue car Mme [L] organise des réunions avec les encadrants techniques des ateliers presque tous les jours sans la convier et que de ce fait elle perd toute crédibilité vis-à-vis
64a8ff0703029105dbedbfed
5 juillet 2023
Ces salariés du service VIP sollicitaient la mise en place de solutions internes (création de petits modules dédiés, de vraies réunions d'équipe, augmentation des effectifs).
6253cc09bd3db21cbdd8eed0
19 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
6253cc09bd3db21cbdd8eee6
31 octobre 2011
6253cc09bd3db21cbdd8eef7
17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
1ere Chambre
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5 juillet 2022
N° RG 20/02231 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPRP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Catherine MOINEAU
Pôle 1 - Chambre 10
6528dfacaaebb88318fda729
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Monsieur Raphaël Trarieux, conseiller
Pôle 1 - Chambre 1
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24 novembre 2020
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
Pôle 6 - Chambre 8
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31 mai 2012
- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
DCA_21BX02893_20231012
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
8ème chambre
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21 août 2024
juridictionnelle Totale numéro C-69123-2024-00963 du 25/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) APPELANT Madame [X] [K] épouse [P] [Adresse 2] Représentant : Me Catherine
6253cc05bd3db21cbdd8edea
24 octobre 2011
Date de mise à disposition : 24 Octobre 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine
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