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33 229 résultats pour « Compagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e9b018cdc6046d473822fd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Abeille IARD & Santé, fondement sur lequel Mme [H] [X] sollicitait à titre principal la condamnation de la compagnie Abeille IARD & Santé ; - de réformer le jugement déféré en ce qu'il a débouté

Source officielle

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CA

3ème chambre A

66878cdd05d6f7f678d49196

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

XL INSURANCE COMPANY SE compagnie d'assurance de droit irlandais sous le numéro 641686, agissant par l'intermédiaire de sa succursale francaise, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00721_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

2025, Mme A B demande à la cour d'annuler une décision du 20 janvier 2025 par laquelle le chef d'établissement du centre de détention d'Eysses a retiré son permis de visite pour rendre visite à son compagnon

Source officielle
CA

Chambre 1-8

686f4e43334d55acd19f1e7e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle explique qu'à l'époque des plaintes, elle était victime d'une relation toxique avec son compagnon, qui l'insultait, la menaçait et la maltraitait, duquel elle s'est séparée.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

659e431455379800088470b1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mme [O] [T] demandent à la cour de : - infirmer la décision frappée d'appel, - débouter Me [R] de sa demande de fixation d'honoraires au titre de la procédure JAF ayant opposé Mme [O] [T] à son ex-compagnon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c199

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Elle s'est présentée accompagnée de sa jeune soeur, Amandine âgée de 15 ans, et de son compagnon âgé de 20 ans, qui n'est pas le père de l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc3

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

et son compagnon l'avait été en indivision à raison de 90 % pour ce dernier et de 10 % pour Isabelle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90354

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

Il existait en outre des relations très conflictuelles entre Mme Y...et son compagnon, M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc092cdc6046d47ea3cb1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Monsieur [O] [U] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je veux sortir, je suis malade, je veux partir avec ma compagne en Espagne.

Source officielle
CA

1ere Chambre

651d02ebfe8d588318c1adcb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

DIOT prise en la personne de son représentant légal prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Compagnie d'assurance XL INSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b44

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Elle partage les charges courantes avec son compagnon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f467

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Il conteste symétriquement vivre avec une nouvelle compagne, et conclut au rejet des attestations produites par l'appelante en ce sens.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6274bca92799a9057d5dd0f2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

De plus, l'attestation de Mme [A] [N], ancienne compagne de M.'[I]'[L], manque de valeur probante en ce qu'aucun autre élément ne vient corroborer ses déclarations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ebc

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

. *** Le 23 juin 1998, Raymonde X... épouse Z..., caissière au magasin Atac à MERIGNAC Mondésir, était interpellée, avec son compagnon Jean Pierre T..., dans ce magasin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4b8

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

318, 17 euros par mois, jusqu'en novembre 2012, d'un véhicule dont Madame Elodie Y... a l'usage ; qu'il indique avoir emprunté 6 500 euros à un couple en octobre 2007, 5 000 euros à la mère de sa compagne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9264b

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

puissent passer une partie des loisirs qu'ils pratiquent lors des petites vacances scolaires avec leurs mère qui bénéficie de congés lors de chacune de ces périodes ainsi qu'avec les deux enfants du compagnon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff00

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

X... allègue que son épouse vit avec un compagnon et Mme Y... soutient de même que le mari partage sa vie avec une autre personne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00548_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1990 et celles de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales , alors qu'elle a deux enfants en bas-âge et qu'elle est séparée de son compagnon

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164400

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

père, du dossier d'inscription d'un enfant au centre de loisirs, sachant que ce dossier contient une fiche de renseignement dans laquelle la mère, son ex-épouse, signale qu'elle n'autorise pas la compagne

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd965f60d73c751545bd239

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Par dernières conclusions signifiées le 7 décembre 2016, la Compagnie du patrimoine demande de : - Réformer le jugement du tribunal en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société la Compagnie

Source officielle