Jacques Puel de Rodez à sa demande de copie de son dossier médical relatif à une opération en date du 8 septembre 2006 réalisée à la clinique Saint-Louis par les docteurs X et X, comportant : 1) le compte

représenté par Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Félicie JASSEN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES Société SAINT LOUIS SUCRE, demeurant 25 avenue Freanklin Roosevelt

Par acte du 15 mars 2019, le compte de dépôt a été transformé par ajout d'un compte en devises n°[XXXXXXXXXX03] devenu le compte n°[XXXXXXXXXX04].

[F] sollicitait l'envoi de photos et au vu de ces dernières contestait l'implication de l'engin de déneigement en indiquant dans un courriel du 8 mars 2019 : « Comme vous pouvez le voir sur les photos

Au cas particulier, les cotisations réclamées visent des cotisations définitives pour les années 2017 et 2018 et non des cotisations provisionnelles.

Et, comme l'a relevé le tribunal, ni la signature, le 20 octobre 2015, de l'avenant no2 révisant le planning pour tenir compte des changements de plans et de la découverte de la faiblesse du pignon, ni

à compter de la présente décision

Adresse 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Christine FAUCONNET de la SELARL CONTE-JANSEN

conclus pour le compte de comités d'établissement représentés par le CCE : voyage à [Localité 2] (CE ouest) : 6 780 euros voyage à [Localité 3] (CE GPAC) : 2 988 euros voyage en Espagne (CEPF) : 5

de la location des loges, le coût de la mise à disposition du chapiteau et le coût des déplacements des élus aux rencontres à l'extérieur ; 9) les factures ou documents relatifs à l'ensemble des frais

Il convient de rejeter sa contestation comme étant non-fondée.

[E] [H] aux entiers dépens en ce compris le coût de l'expertise, le coût de la sommation de prendre parti signifiée le 6 avril 2020 et celui de la sommation d'assister signifiée le 20 octobre 2020.

aux comptes du CSE ne pouvant que susciter de sérieux doutes sur la gestion de ces comptes.

du coût de l'expertise

suit : - 835,54 euros au titre des cotisations dues pour l'année 2024 ; - 4 705,63 euros au titre des cotisations dues pour l'année 2025 ; - JUGER qu'en toute hypothèse, le redressement de la société

classe de cotisation réduite de 75%.

par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Quimper à sa demande de communication des documents suivants : 1) le cahier des charges et le compte

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE À compter du mois de juillet 1986 Madame [L] [U] a travaillé de façon discontinue pour le ministère des Postes et Télécommunications.