commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire à leur demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de copie

Ministère de la Justice — Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au Centre de détention de Chateaudun.

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Loupes à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Leucate à sa demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère à sa demande de copie

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chenoise à sa demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 juin 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Le Lauzet Ubaye à sa demande de communication d’une copie

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de copie

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sérignan à sa demande de copie