Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de

MaîtreX, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 avril 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/ 353 Rôle N° 11/08984 [I] [P] épouse [N] C/ SGAC BELLAN ET CIE Société ALLIANZ GLOBAL

Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX XXX, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Maur (Indre), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

La cour renvoie à la motivation du jugement entrepris qui a écarté tant le moyen tiré de l'abus de droit que celui tiré de l'exercice du droit de repentir, la cour précisant que les locaux ont été restitués

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 580 N° RG 18/05124 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCE6Y SAS LES CHATAIGNIERS C/ SOCIETE

Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2019 en audience publique, devant la Cour composée de : S.

Suivant courrier du 14 janvier 2019, M.

A la suite du dessaisissement prononcé par le tribunal de grande instance de NANTERRE en faveur de la cour d'appel de PARIS, la procédure n°2 a été enrôlée devant la cour sous le numéro de RG 16/11775.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2020 N° RG 19/04412 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TITW AFFAIRE : [U] [X] ...

Les renseignements recueillis lors de cette intervention ont permis de déterminer que ces cours collectifs étaient dispensés comme suit : - La société appartient au groupe Acadomia et organise des cours

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 5 janvier 2024, Mme X F, Mme V P, Mme S AB, M.