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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03658_20230424
24 avril 2023
Elle fait valoir, en particulier, que ce dernier bénéficie d'une place en crèche et qu'une telle décision aurait pour conséquence de le séparer de son père.
Juge des référés
ORCA_24MA01094_20241203
3 décembre 2024
Il communique des factures de restauration scolaire sur la période s'étalant de décembre 2022 à mars 2023 et onze factures de la crèche, qui, à elles seules n'établissent pas l'implication de l'intéressé
ORCA_24MA02154_20241118
18 novembre 2024
En se bornant à produire ces mandats ainsi qu'une attestation de la crèche parentale pour le mois de mars 2024, il ne démontre aucune communauté de vie avec la mère de son enfant de nationalité française
ORCA_24NC01629_20241122
22 novembre 2024
A se prévalent de la durée de leur présence en France, de l'accueil en crèche de leur fils, de la naissance de leur fille sur le territoire français et de l'insertion professionnelle de M.
ORCA_24NC01702_20241011
11 octobre 2024
Si l'intéressée justifie de ses activités de bénévolat et d'une activité professionnelle de garde d'enfant en crèche à temps partiel, cet emploi ne nécessite pas de qualification particulière et n'est
ORCA_24TL02591_20250305
5 mars 2025
de l'enfant qu'il a à cette occasion accompagné les 15 mai 2024, 11 juin 2024, 2, 12 et 22 juillet 2024 et 11, 23 et 26 septembre 2024, d'une attestation du 26 septembre 2024 de la directrice de la crèche
ORCA_24VE00709_20250128
28 janvier 2025
demander au tribunal qu’il puisse accueillir l’une de ses filles un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires et ne pas verser plus de 80 euros à la mère de cet enfant, ainsi qu’une facture de crèche
ORCA_26BX00072_20260422
22 avril 2026
relatifs à des achats de chaussures, de vêtements ou de jouets, au demeurant pour la plupart postérieurs à la décision en litige, de photographies, et d’attestations établies par la directrice de la crèche
2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
B, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Morisseau, substituant Me Courrech, pour la société Virydis et de Me Creach, substituant Me Ghaye pour la commune
Ch. Sociale -Section A
67ff3d356d3290e00e0e79b2
15 avril 2025
- Pour une dégustation avec la crèche de [7], ce prospect a relevé le manque de goût et d'assaisonnement de nos plats. Nous n'avons pas pu contractualiser ce dossier pourtant bien engagé.
1ère Chambre
650bde6bbeee0f8318b9711e
29 août 2023
- l'analyse du plan napoléonien permet de comprendre qu'à l'époque, une série de bâtiments étaient accolés par leurs pignons, dont la crèche [J] (anciennement maison d'habitation), la grange Le Gac
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4503
11 avril 2024
attestation le courriel qu'il avait adressé le 22 mars 2018 à son supérieur, indiquant « ce matin, plusieurs collègues sont venus me voir afin de me faire part de la chose suivante : [G] [F] aurait craché
Chambre sociale
65aa2691a34ad10008581a46
18 janvier 2024
- Vous lui avez également déclaré que « ce n'est pas la crèche qui gardait mes enfants mais mon frère qui -selon vos termes- est alcoolique ».
Pôle 6 - Chambre 7
65b36ae98c0355000835f62c
25 janvier 2024
Il précise que la semaine où il s'est absenté est celle du 28 décembre, car la crèche de son enfant fermait pour congés, et non la semaine du 8 décembre comme le soutient la société.
9e Chambre C
6034ba5099765ca5d7ca9af0
7 octobre 2016
trop longue' - Date ' Au matin reproche [F]T sur RTT posés concernant une autre date demandée - 5/04/2012 refus date de mes congés principaux : date demandée en fonction de la fermeture de la crêche
Cour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f40
26 décembre 2013
construit au mépris des règles de l'art, au surplus sans drainage, qui ne peut contenir les remblais du terrain et constitue un danger pour autrui d'autant qu'elle exerce sur son lot une activité de crèche
1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
implantée dans un rayon de cent mètres autour des équipements sensibles tels que les établissements de soins, les équipements sportifs et ceux accueillant du jeune public, tels que par exemple les crèches
3ème chambre
DCA_19PA03584_20220905
5 septembre 2022
collectivité des professionnels importateurs et distributeurs situés sur le territoire néo-calédonien, il n'a ainsi pas intérêt à contester la légalité des articles 7 (main d'œuvre automobile), 10 (tarifs des crèches
6253cd0fbd3db21cbdd922bb
16 avril 2015
absence, qu'après avoir repris son service le matin, il a à nouveau annoncé son absence du soir, qu'il en est résulté une altercation au cours de laquelle il a insulté son employeur en arabe et lui a craché
6253cc51bd3db21cbdd8fbff
5 octobre 2012
de ne pas ramener son fils, ne le raccompagnant que le lendemain soir, - le 6 mars 2012 Raif a lancé tout ce qui se présentait autour de lui et s'en est pris physiquement à sa mère, à ses soeurs, a craché
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