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1 101 résultats pour « Créac'h »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03658_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Elle fait valoir, en particulier, que ce dernier bénéficie d'une place en crèche et qu'une telle décision aurait pour conséquence de le séparer de son père.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01094_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Il communique des factures de restauration scolaire sur la période s'étalant de décembre 2022 à mars 2023 et onze factures de la crèche, qui, à elles seules n'établissent pas l'implication de l'intéressé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02154_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

En se bornant à produire ces mandats ainsi qu'une attestation de la crèche parentale pour le mois de mars 2024, il ne démontre aucune communauté de vie avec la mère de son enfant de nationalité française

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01629_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A se prévalent de la durée de leur présence en France, de l'accueil en crèche de leur fils, de la naissance de leur fille sur le territoire français et de l'insertion professionnelle de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01702_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Si l'intéressée justifie de ses activités de bénévolat et d'une activité professionnelle de garde d'enfant en crèche à temps partiel, cet emploi ne nécessite pas de qualification particulière et n'est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02591_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

de l'enfant qu'il a à cette occasion accompagné les 15 mai 2024, 11 juin 2024, 2, 12 et 22 juillet 2024 et 11, 23 et 26 septembre 2024, d'une attestation du 26 septembre 2024 de la directrice de la crèche

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00709_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

demander au tribunal qu’il puisse accueillir l’une de ses filles un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires et ne pas verser plus de 80 euros à la mère de cet enfant, ainsi qu’une facture de crèche

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00072_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

relatifs à des achats de chaussures, de vêtements ou de jouets, au demeurant pour la plupart postérieurs à la décision en litige, de photographies, et d’attestations établies par la directrice de la crèche

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01742_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

B, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Morisseau, substituant Me Courrech, pour la société Virydis et de Me Creach, substituant Me Ghaye pour la commune

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d356d3290e00e0e79b2

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

- Pour une dégustation avec la crèche de [7], ce prospect a relevé le manque de goût et d'assaisonnement de nos plats. Nous n'avons pas pu contractualiser ce dossier pourtant bien engagé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde6bbeee0f8318b9711e

Appel

29 août 2023

29 août 2023

- l'analyse du plan napoléonien permet de comprendre qu'à l'époque, une série de bâtiments étaient accolés par leurs pignons, dont la crèche [J] (anciennement maison d'habitation), la grange Le Gac

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4503

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

attestation le courriel qu'il avait adressé le 22 mars 2018 à son supérieur, indiquant « ce matin, plusieurs collègues sont venus me voir afin de me faire part de la chose suivante : [G] [F] aurait craché

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2691a34ad10008581a46

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- Vous lui avez également déclaré que « ce n'est pas la crèche qui gardait mes enfants mais mon frère qui -selon vos termes- est alcoolique ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ae98c0355000835f62c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il précise que la semaine où il s'est absenté est celle du 28 décembre, car la crèche de son enfant fermait pour congés, et non la semaine du 8 décembre comme le soutient la société.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034ba5099765ca5d7ca9af0

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

trop longue' - Date ' Au matin reproche [F]T sur RTT posés concernant une autre date demandée - 5/04/2012 refus date de mes congés principaux : date demandée en fonction de la fermeture de la crêche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f40

Appel

26 décembre 2013

26 décembre 2013

construit au mépris des règles de l'art, au surplus sans drainage, qui ne peut contenir les remblais du terrain et constitue un danger pour autrui d'autant qu'elle exerce sur son lot une activité de crèche

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05358_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

implantée dans un rayon de cent mètres autour des équipements sensibles tels que les établissements de soins, les équipements sportifs et ceux accueillant du jeune public, tels que par exemple les crèches

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA03584_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

collectivité des professionnels importateurs et distributeurs situés sur le territoire néo-calédonien, il n'a ainsi pas intérêt à contester la légalité des articles 7 (main d'œuvre automobile), 10 (tarifs des crèches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922bb

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

absence, qu'après avoir repris son service le matin, il a à nouveau annoncé son absence du soir, qu'il en est résulté une altercation au cours de laquelle il a insulté son employeur en arabe et lui a craché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbff

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

de ne pas ramener son fils, ne le raccompagnant que le lendemain soir, - le 6 mars 2012 Raif a lancé tout ce qui se présentait autour de lui et s'en est pris physiquement à sa mère, à ses soeurs, a craché

Source officielle

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