Le 15 février 2021, la [1] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM de l'Allier d'un recours contre la décision du 18 décembre 2020 de prise en charge de la maladie déclarée par Mme [U

En mai 1998, la CRAM de TOURS où elle est affectée, dénonce son contrat commercial au profit de la société EDN qui engage la salariée en application de l'annexe VII de la convention collective des entreprises

Ces rouleaux ont été contrôlés par Mr [X] en avril 2012 et j'ai remis les rouleaux sur les palettes. Les palettes sont toujours dans notre dépôt.

d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban

soutenant les éléments suivants: -irrecevabilité de la requête de la préfecture pour défaut de pièces utiles, en particulier l'absence des décisions de prolongation d'une précédente mesure de rétention au CRA

[S] [U] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la caisse. Par décision du 25 juillet 2023, la CRA a rejeté son recours.

2026 N° RG 26/00632 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYIB Copie conforme délivrée le 17 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

Contestant cette décision, la société [2] a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) de la caisse qui, lors de sa séance du 18 novembre 2021, a rejeté la demande de l'employeur, par décision notifiée

secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nantes à sa demande de communication des documents suivants dans le cadre du refus de son affectation au lycée Joseph Roussel

Chez Mme Renée X... ... 72380 STE SABINE SUR LONGEVE Représentée par maître CREN, avocat au barreau d'Angers, substituant maître Saadia TARHI, avocat au barreau du MANS et Maître Y...pris en

Chambre Sociale RG N : 11/ 02390 ORDONNANCE N 538/ 12 L'AGS-CGEA DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister-CS 96925 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN

ORDONNANCE N 539/ 12 ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE l'AGS-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN

RG N : 12/ 01617 ORDONNANCE N 540/ 12 ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : ME CREN

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.