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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90159
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Marcel X..., son frère, en qualité de curateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069c
14 mai 2013
14 mai 2013
Par décision du 20 juin 2012, le juge des tutelles de Rennes a déchargé Mme X...de ses fonctions de curatrice, qui ont été confiées à l'Association Tutélaire d'Ille-et-Vilaine (A. T. I.).
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60374f88e257782d77b55224
15 avril 2015
15 avril 2015
assistée de son curateur M.
Source officielle6e chambre
64ba21ed354f98d9699d5013
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par lettre en date du 22 février 2019, la société Currie European a notifié à M.
Source officielleChambre-2 famille
67f0ba4dea6533065f551dda
4 avril 2025
4 avril 2025
[C] [Z], décédé en 2003), et le curateur n'est pas intervenu auxdits actes.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f2f
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Entendus le même jour, les parents du susnommé souhaitaient également la désignation d'un curateur extérieur à la famille, compte tenu du rapport de force qui s'était établi entre eux et leur fils pour
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162bb47f32b7c38854c300f
4 avril 2013
4 avril 2013
Par déclaration déposée le 4 octobre 2011 Mme [R], assistée de sa curatrice, a fait appel de cette décision.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
000 mètres cubes.
Source officielle2ème CH - Section 1
64c20a9b1e0d40d96967d8a6
26 juillet 2023
26 juillet 2023
remplacement du précédent curateur.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62760c53593736057d78a927
5 mai 2022
5 mai 2022
Mme [T], assistée de sa curatrice, a interjeté appel de cette décision par déclaration du 9 janvier 2020.
Source officielleChambre 1-7
5fda1cb83aa97d60e3eaf21c
26 septembre 2019
26 septembre 2019
La MSA 3A a été désignée en qualité de curateur.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855fc
2 février 2001
2 février 2001
13 mai 1998, la société BANQUE SOFINCO a assigné devant le tribunal d'instance de RAMBOUILLET Monsieur Rodolphe X... et Madame Germaine Y... épouse X... tant en son nom personnel qu'en qualité de curatrice
Source officielle12e chambre
62ecb2ec2a8cf5e2e9b21e0b
4 août 2022
4 août 2022
MOTIVATION Sur la propriété de la cuve La société Prom'alu soutient s'être considérée à bon droit propriétaire de la cuve 'mise à disposition' lors de la conclusion du contrat, faute de convention
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda331ad7f50579094ca4b3
13 septembre 2019
13 septembre 2019
d'oxygène, et qu'à ce titre il assurait le chargement du camion de livraison, à raison de tournées de livraison de 14 à 15 cuves d'oxygène d'un poids de 75 kg chacune, procédant à leur livraison, sans
Source officielleChambre des Rétentions
6704cb702f5f3246ff381544
7 octobre 2024
7 octobre 2024
locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Rachid Bouzid, avocat au barreau d'Orléans, substitué par Me Karim Zemmouri, ayant pour curateur
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d542
1 février 2011
1 février 2011
Jean-Louis Z..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de curateur. Par ordonnance du 11 février 2010, le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de BÉZIERS a autorisé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b9
8 juillet 2011
8 juillet 2011
Il demande à être désigné en qualité de curateur pour gérer son argent et rendre compte au Juge des Tutelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93566
21 septembre 2016
21 septembre 2016
DU LOIRET curateur représentant de Madame Aurélie X... née Y... C/ Monsieur Kamal Z... Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 Me Clémence LE MARCHAND S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015e
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Ariane en qualité de curatrice.
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5d2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'UDAF était désignée en qualité de curateur.
Source officiellePage 32 sur 369