AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société BATI AFAT Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère

28 MARS 2022 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE FAITS-PROCEDURE -PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES La société à responsabilité [J] et associés, cuisiniste, a réalisé des cuisines

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

EXPOSE DU LITIGE : L'Association APAJH a fait effectuer des travaux de réfection et d'extension des cuisines en mars 1996 pour une somme de 2.429.222, 88 francs.

Elle soutient que : - elle n'a jamais occupé le bâtiment principal à usage de cuisine centrale, où elle n'a pas exercé d'activité de production alimentaire ni laissé aucun équipement, ni n'a empêché

Le 6 mai 2017, [T] [F] a fait l'acquisition auprès de cette enseigne d'une montre vendue comme étant de la marque ROLEX.

[D] [T] a été embauché comme commis de cuisine niveau 1, échelon 1, et, au vu des bulletins de paie, est demeuré classé et rémunéré comme tel jusqu'au licenciement.

ainsi que la cloison entre la chambre/salle de bains et le séjour/cuisine ; Le plafond et les murs impactés présentent des taux d'humidité supérieurs à 80 % ; Les désordres sont donc bien constitués

BASTIA INTIMES : Monsieur Jean François X... ... 20290 BORGO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA Madame Rosette

Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/177 N° RG 19/06936 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFWM SAS MINOTERIE BATIGNE C/ [K] [N] [M] [X] épouse [N] Philippe ROUET

[E] a été embauché en CDI par l'association Retraite à la Charité à compter du 1er juin 2013 au poste de responsable logistique, affecté au poste de chef de cuisine.

Le cabinet Saretec a conclu à la dépose de la cuisine et la pose d'une nouvelle cuisine. Il a chiffré les travaux à 8.000 euros.

[C] aux dépens avec faculté de recouvrement direct au profit de maître André Cusin conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. - Condamné M. M.

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Prise en son établissement sis [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau

Elle conteste la situation de travail de Mme [Y] le 27 juillet 2018 au motif qu'il ne s'agissait pas d'un essai mais d'une simple observation en cuisine.

Elle soutient que les odeurs de cuisine constatées par huissier de justice pouvaient provenir d'autres cuisines de l'immeuble.

Le responsable bar s'est rendu en cuisine délivrer la commande. Vous lui avez alors répondu que le snack était fermé et avait refusé de préparer la commande.