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substitué par Me Paul ROMATET, avocat au barreau de PARIS, toque : J 43 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] non représenté, ayant pour conseil Me Véronique DAGONET

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

20 octobre 2003

assisté de Me BOUNIE LEVRAT, avocat au barreau de TOULOUSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 9, rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP SCP DARNET

Source officielle

1ère Chambre Section 1

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Appel

19 octobre 2009

*** ARRÊT DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE NEUF *** APPELANTS Monsieur [X] [T] [Adresse 20] [Adresse 21] [Localité 9] représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP DARNET

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

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Appel

9 janvier 2025

Aussi, l'état descriptif et estimatif en valeur de réalisation des meubles, dressé le 9 juin 2018 sous l'en-tête de la SARL Daguerre, société de ventes volontaires, par M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

12 octobre 2023

avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : Organisme POLE EMPLOI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Véronique DAGONET

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

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Appel

3 juillet 2025

Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/00336 APPELANT Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vanessa DARGUEL

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

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Appel

8 avril 2025

PARIS) Représentée par Me Catherine LOUISA, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : A 811 PARTIE INTERVENANTE POLE EMPLOI [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Véronique DAGONET

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01001_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Dagonet avocat du centre hospitalier régional universitaire de Besançon, ainsi que celles de Bocher-Allanet, avocat de M. C... G....

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

12 avril 2023

Représentée par Me Octave LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1050 INTIMÉE ASSOCIATION MAX HAVELAAR FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Olivier DARCET

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

7 mai 2018

d'aménagements spécifiques, l'expert retient deux mois de loyer sur la base de la valeur locative, soit 39.377 euros, Faisant valoir que ce double loyer serait partagé avec la société ANSORG, la SCI DU 7RUE DARCET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e900

Appel

2 novembre 2011

D'ORVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 445) POLE EMPLOI ILE DE FRANCE, VENANT AUX DROITS DE L'ASSEDIC DE PARIS Service Contentieux 75603 PARIS CEDEX 12 représenté par Me Véronique DAGONET

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

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Appel

20 octobre 2022

: ASSOCIATION KER BEUZ [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand DANSET

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

695e38c275782d5f061106f9

Appel

6 janvier 2026

MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Sophie DAGOURET

Source officielle

Chambre sociale 4-2

697af82dcdc6046d470f7ff0

Appel

28 janvier 2026

[6] RCS TARASCON N° [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie CHANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 143- Me Alexandre JAMMET de la SELARL JAMMET DALMET

Source officielle

Sociale C salle 3

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Appel

14 avril 2023

[G] [KE] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [BE] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Antoine BIGHINATTI, avocat

Source officielle

Chambre Civile

627a0177dd6bd9057dc56d28

Appel

9 mai 2022

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 19 rue du Louvre 75001 PARIS représentée par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS représenté par Me Hugo DAOUSTER

Source officielle

13e chambre

64ae4e76dc6b4e05dbb0b97f

Appel

11 juillet 2023

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Aurélie DAOUST

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

15 janvier 2025

METAROM FRANCE N° SIRET : 315 384 552 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vanessa DARGUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728, avocat postulant et par Me Christophe DORE, avocat au barreau

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

6a17d3a7cdc6046d47312bc6

Appel

27 mai 2026

familiales de [Localité 1] - RG n° 21/07969 APPELANT Monsieur [S], [D], [M] [V] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (28) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Véronique DAGONET

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1re chambre 1re section

603254bf9f01438a417e8572

Appel

23 février 2018

nationalité Franco-Allemande [Adresse 2] [Localité 3] (ALLEMAGNE) Représentant : Me France VALAY - VAN LAMBAART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 199 - Représentant : Me Olivier DARCET

Source officielle

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