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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
603647bf9f5426a945b3c463
19 novembre 2015
19 novembre 2015
DOUNOR ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 334 781 366 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616348f2543823d76b031778
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Adresse 3] représentée par Me Valérie BOUSQUET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier
Source officielle4e Chambre B
616355d0bf1fa7f870d29fcb
10 mai 2011
10 mai 2011
La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61637ed06fb0a05a234bb1c4
3 mai 2010
3 mai 2010
numéro 2008/029351 du 23/10/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e9cc2e03570bfc8b3f30
17 mars 2010
17 mars 2010
Toulouse, plaidant pour la SELARL MORVILLIERS/SENTENAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88743
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Didier JOLY, Président M. Dominique DEFRASNE, Conseiller Mme Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Y..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c00
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Didier CHALUMEAU, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b982
26 novembre 2007
26 novembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab87
28 janvier 2008
28 janvier 2008
SEGURA LLORENS, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUEES LE : 24 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e1ec25a97f0381f525b
10 novembre 2014
10 novembre 2014
par Me Céline MISSLIN de la SELARL JUSTICIAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Septembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906bb
16 mai 2013
16 mai 2013
A cette audience, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres DAURIAC et PIC, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01303_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 février 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04917_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par suite, ses conclusions à fin d'injonction doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin d'examiner leur recevabilité.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00234_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête, que la décision de retenue en litige doit être annulée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02675_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
situation concurrentielle par rapport à des entreprises commerciales exerçant la même activité dans le même secteur ; son activité présente une utilité sociale réelle puisqu'elle tend à satisfaire un besoin
Source officielle8ème chambre
62736a3da58162057dac6698
4 mai 2022
4 mai 2022
GONZAGUE-SEGUIN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, toque : 1037 ****** Date de clôture de l'instruction : 04 Octobre
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a73
24 avril 2024
24 avril 2024
Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a317dcdc6046d47850181
15 janvier 2026
15 janvier 2026
paritaire de NANCY F 23/00186 21 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [T] [G] domicilié pour les besoins
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6710aa67be64d7e510245104
16 octobre 2024
16 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60354f5872c138784c30ee54
29 avril 2016
29 avril 2016
ZOTTA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sarah ACHAHBAR, avocat DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2016 Présidée par Didier JOLY, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition
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