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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6979c45fcdc6046d47f3d023
27 janvier 2026
Cette situation qui dura de septembre 2018 à décembre 2020 n'engendre aucune demande indemnitaire.
4e chambre
63c2571d0bfda47c900761f1
9 janvier 2023
ELDAC [Adresse 13] [Localité 20] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Carole VILLATA DUPRE, Plaidant
Chambre Sociale
65b36cf28c0355000835f729
23 janvier 2024
[Z] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle DUPRE suppléant Me Ines HAMZA, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : S.A.S.U.
Pôle 4 - Chambre 6
5fda6507a7af61ade8685d15
5 juillet 2019
qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et ayant pour avocat plaidant, Me Géraud DUPRE
5fca4c8c36641d72e3a337a1
20 novembre 2020
déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/08343 APPELANTE : SA SAPO [Adresse 5] [Localité 2] Assisté et représentée par Me Tristan DUPRE
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2e
3 janvier 2012
72000 LE MANS présent, assisté de Maître Saadia TARHI, avocat au barreau du MANS INTIMEE : EURL ARSENAL GUNS 12 rue gustave Eiffel 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE représentée par Maître Estelle DUPAS
Pôle 3 - Chambre 1
62172d8e2709eb7900faf898
23 février 2022
sincérité du témoignage de cette dernière qui a déclaré qu'[S] [P] avait exprimé sa volonté de lui donner à l'occasion de son anniversaire l'ouvrage de sa bibliothèque : « [Y] » écrit par la Duchesse de Duras
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8661a2a1858e05800b73
23 octobre 2024
Association Garantie des Salaires - CGEA de [Localité 8], prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 7] représentée et assistée de Me Philippe DUPRAT
68f86839d7e432441d85bfd2
21 octobre 2025
DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 6] assistée et représentée par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX
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