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2 021 résultats pour « Eric MARY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00447_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la commune de Pendé, représentée par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e6

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Thierry X... ... 59250 HALLUIN Comparant en personne assisté de Me Eric DELFLY (avocat au barreau de LILLE) INTIMES : Me Jérôme Z...-Mandataire liquidateur de S.A.S.

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CA

Chambre 3-2

5ffc7eae8f55e255f3f4397b

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Par déclaration au greffe du 26 mars 2019, [K] [M] et [F] [S] ont interjeté appel de ce jugement.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9e288e4e12921fb2bc7ce

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Le 25 février 2016 la société Aurilis Group a proposé à Monsieur [A] une mutation dans le Nord à compter du 14 mars 2016, ce dernier l'a refusée par lettre du 10 mars 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80b695925ade68b69c5

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

La Marge opérationnelle cible est initialement fixée à 1%. Les Parties doivent périodiquement réviser la Marge opérationnelle cible et peuvent s'accorder sur un ajustement. 9.

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CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c43

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

YYY..., Cédric ZZZ..., Bruno AAA..., William DD..., Didier BBB..., Anthony CCC..., Gilles DDD..., Bruno EEE..., Gérard FFF..., Jean-Marc DD..., David GGG..., Jean-Claude ZZZ..., Manuel N..., Jean-Pierre

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6347ac5e29ffd2adfff4f3da

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Marc BAILLY,Président de chambre M.

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CA

Chambre des Urgences

6285e1486a1876057df5d3e4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

4916 SA BANQUE CIC OUEST, pridse en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 2 avenue Jean-Claude Bonduelle - 44040 NANTES représentée par Me Jean Marc

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CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa9215

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Marc BOUYEURE de la SELARL CABINET Marc BOUYEURE, avocat au barreau de LYON S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f6

Appel

17 février 2011

17 février 2011

.-59640 DUNKERQUE représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me TOUCHART HIETTER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/

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CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87dfd

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

au barreau de PARIS - Monsieur Rade J... 08 rue Paul Lafargue 92290 CHATENAY- MALABRY Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Alain K... 17 rue de la Mare

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

60340c44530076bb767db973

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0023 -Madame [W] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Eric BAGNOLI, avocat au

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CA

Chambre 2-4

6319868151eeae4f1309d031

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

174 Rôle N° RG 20/08596 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGH6I [K] [P] C/ [B] [P] [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Eric

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

68e89497d8f6cc6d55dd3e74

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

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Chambre 3-4

5fda49ce8712699124c7a8a7

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Rôle N° RG 18/16573 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGY7 [I] [B] C/ [V] [E] SARL TRANSPORTS [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric

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Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b525

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

légaux ayant son siège social La Croix des Archers 56200 LA GACILLY Représentée par la SCP CARLIER- REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître THOMMASSON Frédérique, Avocate INTIMÉS Monsieur Eric

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

61609217db7ff645d856655d

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2014 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2012P01120 APPELANT Monsieur [N] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Claude-Marc

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CA

Chambre Premier Président

693a7df13e607b3c21132cfc

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

25/00044 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV43-16 [S] [X] [J] [W] c/ [N] [O] [H] [O] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Eric

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Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd09

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

Par requête déposée le 24 janvier 2006 Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande en divorce aux torts exclusifs de son mari.

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

616343f288dc29ccde27f08c

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : CA/VV APPELANT Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 11] demeurant [Adresse 9] représenté par la SELARL ERIC

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