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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90950
27 juin 2013
Fabien X...
6253cd20bd3db21cbdd92549
16 juin 2015
SAUMUROIS à l'enseigne AGE D'OR SERVICES 3 rue de l'Ecluse 49400 SAINT HILAIRE SAINT FLORENT représentée par Maître HUGOT de la SCP LEXCAP-BDH, avocats au barreau de SAUMUR INTIMEE : Madame Fabienne
Réparation dét.provisoire
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6 juillet 2022
lors de la mise à disposition au greffe par Mireille Théberge, REQUÉRANT : Monsieur [W] [O] né le 28 Mai 1977 à COLOMBES (92700) de nationalité Française Elisant domicile au cabinet de Me Fabian
Chambre civile TGI
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25 octobre 2022
SAINT DENIS en date du 30 SEPTEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 07 OCTOBRE 2021 rg n°: 21/01769 APPELANTS : Monsieur [L] [H] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Fabian
Chambre 2-4
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28 avril 2026
Chambre 2-4 N° RG 23/05511 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEGU ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE Madame Sandrine LEFEBVRE, Magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne
2ème Chambre
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28 avril 2022
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis MARTIN, Président chargé du rapport et Madame Fabienne
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbe6e405357f749eabf3
3 novembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Fabienne
Hospitalisation D'office
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7 septembre 2022
ORDONNANCE : rendue sans débat le 07 SEPTEMBRE 2022 à 17h40 par Emmanuèle Cardona , déléguée par Madame la première présidente en vertu d'une ordonnance en date du 1er septembre 2022, assistée de Fabien
1ere Chambre Section 1
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4 mai 2026
FRANCE ECO LOGIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocate au barreau de LYON (plaidante) et par Me Guy DEDIEU de la
Chambre 1-1
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10 octobre 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 Ordonnance N°301/2025 ORDONNANCE (articles 1533 et suiv. du code de procédure civile) Nous, Fabienne Allard
68e9e9eabb2ead0a581fb08c
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 Ordonnance N°299/2025 ORDONNANCE (articles 1533 et suiv. du code de procédure civile) Nous, Fabienne Allard
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COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 Ordonnance N°M298/2025 ORDONNANCE (articles 1533 et suiv. du code de procédure civile) Nous, Fabienne Allard,
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17 octobre 2023
DBVB-V-B7E-BFV4G Ordonnance n° 2023/M229 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne
TROISIEME CHAMBRE
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5 janvier 2023
Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 janvier 2023 et signé par Guillaume Salomon, président et Fabienne
Chambre Etrangers/HSC
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31 août 2023
DE RENNES N° 23/206 N° N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBVZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne
Chambre Sociale
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17 avril 2026
Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
1ère Chambre
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8 août 2023
GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
ETRANGERS
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15 janvier 2026
LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne sur Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :
661f660f2313f20008a527ad
16 avril 2024
Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Fabien
Rétention Administrative
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16 juillet 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Fabienne NIETO, Greffière, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire,
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