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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
627ca8134781dc057dee7a6c
11 mai 2022
11 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fca5e1225b4ce42a097524d
10 novembre 2020
10 novembre 2020
la Cour : Jugement du 03 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/01820 APPELANT Monsieur [P] [M] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Florence
Source officielle9e Chambre C
61609e48264c7ed035b03c24
7 février 2014
7 février 2014
[G] était justifié pour faute grave, de débouter M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04250_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, M. Anthony Duplan premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, M. Anthony Duplan premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
6347ac0e29ffd2adfff4f268
11 octobre 2022
11 octobre 2022
naissance 1] 1996 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Isadora VERNET JOSET de la SCP TRENO VERNET, avocat au barreau de VALENCE, postulant, et Me Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418bac880aa7ee21f2e6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Me Benjamin Bohi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3c21a269c127203ada
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Tomasi, avocat au barreau de Lyon présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3c21a269c127203adc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Ludivine Floret
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f6
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Il a été licencié, pour faute grave, par lettre du 13 juin 2003.
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9a76ec6bab6dfbab1b
7 avril 2025
7 avril 2025
L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.
Source officielleChambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c05910
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Un tel comportement constitue un manquement grave et délibéré de vos obligations contractuelles les plus élémentaires.
Source officielle3ème chambre A
660f94f3a40f8b0008cb73b9
4 avril 2024
4 avril 2024
FITNESSEA GROUP immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 534 060 470, représentée par son dirigeant en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f1d26fe5a8ebce7154841e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[L] [Z], en ses observations ; - Me Nicolas GUERRERO, avocat représentant le bâtonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 9] en qualité d'autorité de poursuite, en ses observations ; - Mme Florence
Source officielleChambre sociale 4-3
68f7136ccbf3d85a0c71eb06
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b216
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Nous vous avions missionné en qualité de chef monteur sur le chantier de SOLLAC à FLORANGE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d3
8 janvier 2013
8 janvier 2013
répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ; 3oA la recherche de mesures préventives dans toute situation d'urgence et de gravité notamment
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878051eeae4f1309d2bc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f26d9e13277d6e3843
20 avril 2022
20 avril 2022
Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af67f6b6c6260008b53076
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de Florence
Source officiellePage 32 sur 88