D A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

à poursuivre ses études en France.

Par un arrêté du 9 avril 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a opposé un refus, lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le gouverneur de la Banque de France

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 31 mai 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

[F] [D] ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

> non visé par le jugement entrepris, faisant valoir que ce modèle fait partie intégrante du modèle FLOCON ; qu'il en résulte que ne peut être retenue l'existence de prétentions réellement nouvelles au

Par un arrêté du 5 juillet 2022, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite

[E], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [D] [F] représentant la PREFECTURE DE LA MEURTHE ET MOSELLE

Par un arrêté du 24 juin 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

Par un arrêté du 5 juin 2023, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 19 novembre 2025 par lesquels le préfet de la Moselle, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06462