C1 N° RG 23/03682 N° Portalis DBVM-V-B7H-L75R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET

C4 N° RG 23/03680 N° Portalis DBVM-V-B7H-L75N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET

A un permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique, à la suite d'une destruction partielle, d'une maison individuelle située chemin de Toul AR Logot lieudit Goarem.

FINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Direction Docks [Localité 2] Représentée par la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE

[D] [B] persistait à ne pas respecter les règles d'hygiène (refus d'enlever sa boucle d'oreille, gourmettes, bagues, et port non conforme du masque), malgré le règlement intérieur qui interdit le port

' La "soudure" liant les goussets aux demi- ceintures en U est de très mauvaise qualité. ' Le matériau constituant les ceintures en U est beaucoup trop mou.

[H] l'aurait provoqué, bousculé et insulté 'sale race, sale arabe de merde' ; - l'attestation de M.

Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 16/00358 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Barbara GOUDET

représentée par son représentant légal pris en la personne de Monsieur [H] [M], domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me Anne-dorothée DE BERNIS de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE

Les experts ont émis l'hypothèse que Mme [G] et deux autres patients présenteraient un typage HLA extrêmement rare, inconnu à ce jour, ayant induit cette réponse anormale et exceptionnelle en réponse au

Monsieur [L] [A], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT

ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 21/02327 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDHP [S] c/ [F] [F] Formule exécutoire le : à : Me Pauline RACE la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES

- Il a été victime, en raison de sa race et de son activité syndicale, de discrimination en terme d'évolution de carrière et d'égalité de traitement.

B..., représenté par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Laurette GOUYET-POMMARET, avocat au barreau de PRIVAS ORDONNANCE DE CLÈTURE rendue le 17 Février 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M

Jean-Maxime X... ... 03300 CUSSET représenté par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assisté de Me Laurence BARADAT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE APPELANT ET : M.

Greffier lors des débats : Madame Michèle GOUREL DE SAINT PERN. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2008.

D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 07 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Margaret X... ... 14910 BLONVILLE SUR MER Représentée par Me MORICE, substitué par Me GOURDET