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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6974937dcdc6046d4788988f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[O] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean Claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB001 M.
Source officielle5ème Chambre
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25 janvier 2023
25 janvier 2023
et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 3] inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Epinal sous le numéro 394 005 342 Représentée par Me Violaine GUIDOT
Source officielleJEX
64a7b07a3bcaf505db6967bd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
plaidant par Me Pierre ANDRE BABEL avocat au barreau d'EPINAL INTIME : Monsieur [E] [R] né le 07 Avril 1950 à [Localité 4] (37), retraité, domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Violaine GUIDOT
Source officielle3ème Chambre
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13 juillet 2023
13 juillet 2023
descente), la cuisine ( récepteur extérieur de la baie vitrée non fixé qui a détérioré les lames du volet) et le garage (problème de réglage de la porte et de son contrepoids et de la fixation des guides
Source officielle2ème Chambre
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17 mai 2022
17 mai 2022
[O] a écrit à son assureur en décrivant ainsi les dommages allégués: 'J'ai constaté que les deux rétroviseurs ainsi que les embouts guidon et les deux poignées étaient rayés, l'antivol a été forcé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
679331c731df9338379d26df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Je pense qu'il a paniqué, s'est mis à guidonner et a buté en heurtant le car. J'étais sur ma file à ce moment là ». Il convient de relever que les déclarations de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
le numéro 321 970 782 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Olivier Guidoux
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e7966
15 avril 2025
15 avril 2025
du traitement par chimiothérapie après la constatation en 2022 d'une nouvelle localisation hépatique (pièces n°32, 37 et 41) traitée en janvier 2023 par thermoablation hépatique par micro-onde sous guidage
Source officielleChambre 1-2
65aa207aa34ad1000858178d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Alors qu'il était au guidon de sa trottinette électrique, il a été percuté par un véhicule appartenant à M. [O] [K], régulièrement assuré par la société d'assurance MATMUT.
Source officielleChambre 1-6
65449c7ec71a6a83181c8be4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[C] circulant au guidon de sa motocyclette Kawasaki sur le CD17 dans le sens [Localité 11] ' [Localité 9] (Bouches-du-Rhône) a été victime d'un accident de la circulation routière alors qu'il effectuait
Source officielleChambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193df
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 18 juillet 2019 à [Localité 6], Monsieur [C] [V] a été victime d'un accident sur une voie ouverte à la circulation publique alors qu'il était au guidon d'une trottinette électrique
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68fb978111af6ba0065f3d1b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
profession d'avocat abrogé mais repris par le décret n°2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats et figurant à l'identique à l'article 1-3 du RIN sont définis comme ceux qui guident
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f19d
27 mars 2017
27 mars 2017
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Olivier GUIDOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032538f0fea9a891eb6cfd9
27 février 2018
27 février 2018
APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant Me SIDOROVA et Me GUIDOUX
Source officielleSécurité sociale
60373e2f735be21caf5079fe
12 mai 2015
12 mai 2015
sociale ARRÊT DU 12 MAI 2015 APPELANTE : SAS TRANSALLIANCE CORPORATE ONE VENANT AUX DROITS DE LA SAS TRANSPORTS MUNSTER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Etienne GUIDON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162ab465c00de021c93d574
12 mars 2013
12 mars 2013
son directeur général et tous représentant légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD avocat postulant, barreau de PARIS, toque : C2477 assistées de Me Olivier GUIDOUX
Source officielle2e Chambre
6162e0801120e9a89a34a6c9
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Société Internationale d'Investissement Immobilier dans leurs conclusions en date du 27 décembre 2011 tendant à faire juger : que monsieur [N] [Z] n'a pas énoncé les raisons qui le guident à faire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616318bbe0639f4f1a04a4d0
13 décembre 2011
13 décembre 2011
renouvelé à plusieurs reprises pour cette émission ; qu'il a continué de travailler pour Radio France Outremer en qualité de présentateur ou d'animateur radio des émissions "club vacances", "radio guidage
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
l'accident s'est produit hors agglomération le 10 juin 2004 à 11 h. 55 mn. dans des conditions atmosphériques normales, à l'intersection d'un chemin en terre, sur lequel circulait le jeune Jorick Y... au guidon
Source officiellePage 32 sur 62