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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd8a005

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

APPELANTE : SAS TOLERIE INDUSTRIELLE D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social RUE DES Genêts 33450 ST LOUBES représentée par la SCP AUCHE-HEDOU

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93839

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

2010 DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN APPELANTE : Madame Christiane X... ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90567

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

... 34160 SAINT GENIES DES MOURGUES représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Horst Z... ... 34160 SAINT DREZERY représenté par la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87288

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Helmut représentant la société NSB demeurant 21614 - BUXTEHUDE (Allemagne) - ayant élu domicile chez Maître Thierry FILLION - 4 rue Jean Jaurès - 35000 RENNES civilement responsable, appelant, non comparant

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363684837e31b7f744449ac

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

DEFERE : Madame [B] [K] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Maxime BESSIERE de la SELARL COUTURIER PHILIPPE - BESSIERE MAXIME, avocat au barreau D'AVEYRON, substitué par Me AUCHE-HEDOU

Source officielle
CA

Référés

6710aa5bbe64d7e51024503a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

conseil d'orientation et de surveillance dont le siège social est situé [Adresse 9], immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 775 559 404 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP AUCHE HEDOU

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CA

4e chambre civile

6a0ff18bcdc6046d4789489b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SON ADMINISTRATEUR PROVISOIRE LA SELARL FHBX [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Substituée par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

5e chambre civile

6035a1f6598ba3052f53bd2f

Appel

23 février 2021

23 février 2021

MONTPELLIER N° RG 13/03034 APPELANTS : Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f28f

Appel

29 février 2012

29 février 2012

* * *FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Du mariage de Monsieur Vincent X...et de Madame Marie-Noëlle Y... sont issus : - Florentin, le 23 novembre 1984, - Héloïse, née le 19 mai 1988, - Basile

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CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3bdc5b777c909930dd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE Formule exécutoire le : à : Me Jean-François MONVOISIN Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03268_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03862_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00906_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00975_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00097_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Héloïse Marseille, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01733_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Luc Derepas, président de la cour, Mme Elisabeth Jayat, présidente de la 5ème chambre, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01759_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02387_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 25 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02946_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03810_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,

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