La cour a mis l'affaire en délibéré et le président a déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience publique du 10 mars 2010.

EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

du délibéré de : - Mme Nicole BURKEL, Président de chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, - Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller, - Mme Michèle JAILLET

Considérant qu'en vertu du contrat de distribution conclu le 3 juin 2008, deux obligations pesaient sur la société [...], mandataire : assurer la commercialisation du film (article 4 du contrat) et rendre

qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame Michèle ESARTE, avocat général, a développé ses conclusions écrites ARRET : - contradictoire -rendu

N° 15/2767 AFFAIRE : Monsieur [H] [K] C/ Société MVCI HOLIDAYS FRANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27 Novembre 2013 par le Cour de Cassation de PARIS N° Section :

EXPOSÉ : La Cour statue sur l' appel, interjeté par la société de droit belge AZ Bouquins suivant déclarations enregistrées au greffe les 11 mai et 10 juillet 2007, d' un jugement rendu le 14 mars 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 Mars 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13901 et 14/13878 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Chambéry le 1er décembre 2022 sous le numéro RG 20/00212 en ce qu'il a débouté M.

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Avril 2013 *** COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame DARBOIS, conseillère, Madame NEROT, conseillère.

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

Adresse 1] Représenté par Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0282 INTIMEES Syndicat CGT DE LA CROIX ROUGE FRANÇAISE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu JANTET-HIDALGO

PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Mars 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/05789 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3EJD Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 mai 2007 (R.G. no F 04/01762) par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 483 140 935 Représentée par Me François JAQUET

ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- pp Le : 28 Février 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B Prud' hommes No de Rôle : 06 / 2970 Madame

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- mpb Le : 17 Avril 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 05232