; Considérant que les éléments produits aux débats démontrent que ce passage sur les parcelles 496 et 497 est aussi commode que le chemin de servitude, s'agissant de parcelles situées dans le prolongement

Il sera également relevé, d'une part, que Mme X..., qui a soudainement quitté le domicile familial le 15 juillet 2009, produit un certificat médical établi le 9 juin 2009 par le Dr Jean-François Z...,

[T] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jean-baptiste KONDE MBOM, avocat au barreau de MAYOTTE INTIME : M.

Ainsi, la parcelle AV no 149 a été divisée pour donner naissance, d'une part, à la parcelle AV no 158, restant la propriété de la société Foncière investissement, d'autre part, à la parcelle AV no 159,

BOV'EQUITHO ; Attendu que tant en première instance qu'en cause d'appel, [U] [F] a été contrainte d'exposer des frais non inclus dans les dépens qu'il paraît équitable de laisser, au moins pour partie

Attendu que Mme Andrée X..., gérante de l'EURL débitrice principale, et son fils Jean X... qui, compte tenu tant de son lien de parenté avec la dirigeante que de sa qualité de salarié de cette entreprise

Il est constant que la parcelle [Cadastre 2] qui appartient désormais à l'intimé lui permet d'accéder à sa parcelle [Cadastre 1], en passant près du terrain des époux [Y], que cette parcelle est à usage

H E ont présenté des demandes d'exploitation en partie concurrentes en tant qu'elles portent sur les mêmes parcelles dont M. A E et Mme G E sont propriétaires.

I... sur sa parcelle ralliant les points 202 à 203, - constater l'existence d'un empiétement sur sa parcelle des racines du manguier situé sur le terrain des époux B...

à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein ; b) D'une part, contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps

d'une fosse septique par l'intimée ; Elles demandent que le jugement soit infirmé en ce qu'il a dit que la parcelle C 1216 qui a été en partie frappée par une expropriation, soit évaluée dans l'état

Marie-Jeanne Raymonde Z...

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

[F] [W] né le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 17] (38) [Adresse 9] [Localité 17]/FRANCE Tous deux représentés et plaidant par Me Jean-Michel DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT

par prescription l'assiette d'une servitude de passage, même si les passages ont duré trente ans.

Y... d'une parcelle de terrain que la SNC DU PARC DES HANTES avait cédée à un tiers, la société URBAPAC. *** * Une partie de la dation en paiement par exécution de travaux restant inexécutée, les parties

Chacune des parties a conclu après l'enquête.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au