[Localité 1] C/ [J] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

En l'espèce le maître de l'ouvrage recevant de son maître d'oeuvre un nouveau RIB du créancier portant le nom de celui-ci et adressé par mail du conducteur de travaux de l'entreprise créancière a procédé

[OD] [H] et Mme [DS] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 1961 à [Localité 6], après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage reçu le 16 mars 1961 par Maître [VI], notaire à [Localité 6

le 4 juillet 2025 à 10H10 à la préfecture et au centre de rétention ; Vu la signature de la demande d'observations par le retenu le 4 juillet 2025 à 10H53 ; Vu les observations formulées par Maître

et 17 juin 1993, adressés pour information par le Directeur départemental de l'Equipement au Maire de la Commune.

Par acte du 10 janvier 2024, la SA Cofidis a assigné en intervention forcée devant la cour d'appel de Montpellier Maître [C] [J] et Maître [R] [L] ès qualités.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

[X] a été placé en arrêt maladie à compter du 30 mars 2020, lequel a été prolongé jusqu'au 11 mai 2020. Par courrier du 21 juillet 2020 remis en main propre, M.

Par un mémoire enregistré le 13 mars 2024, la communauté de communes Pays d'Iroise Communauté, représentée par Me Josselin, conclut au rejet de la requête de la société Eiffage Energie Systèmes - Maine

Cela ressort de la lecture d'un échange par mail entre lui-même et Mme [V] le 28 mars 2018 produit par l'ARIMOC duquel il ressort que, de son propre mouvement, il avait pris en main la gestion des plannings

[O] [X] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Edouard DE CRÉPY, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Elias STANSAL,

APPELANTE SARL [D] TERRASSEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET

Par jugement du 1er décembre 1999, le tribunal mixte de commerce de Cayenne ouvrait une procédure de redressement judiciaire à l'égard des sociétés du Groupe MAIRE et par jugement du 5 juillet 2000, cette

de GUILHERAND/GRANCES en date du 4 mai 2001, il ne peut être contesté que des problèmes de visibilité des panneaux se sont produits à cette époque du fait de la présence d'arbres plantés par la Mairie

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte du 28 mai 2013 établi par Maître X... E..., notaire à [...], la SCI Vepalie a acquis des mains de M. I... Q... et de Mme B...

L'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition au Greffe.

La décision du bâtonnier a été notifiée à Madame [W] [U] le 13 mai 2022, laquelle a formé un recours entre les mains de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers le 4 juin 2022.

Par jugement du 31 mars 2023, le tribunal de commerce de Nanterre, a prononcé la liquidation judiciaire de la société [2] et désigné Maître [U] [X] en qualité de liquidateur judiciaire.

La décision du délégué du bâtonnier a été notifiée à Madame [C] [D] le 21 juin 2022, laquelle a formé un recours entre les mains de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers le 13 juillet 2022

Par courrier recommandé expédié le 26 juillet 2018 et réceptionné le 30 juillet 2018 au greffe de la cour d'appel, M. [R] [F] a relevé appel de cette décision. A l'audience du 19 juin 2019, M.