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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
64d7210d3f645ad96951ba8c
11 août 2023
22 janvier 1968 à [Localité 4] ayant pour domicile [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier psychiatrique de [Localité 2], site de [Localité 5] Comparant, assisté de Me Pauline MOREL
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86282
2 mai 2002
Louis demeurant : 6 Chemin des Tourterelles 19130 SAINT CYR LA ROCHE Avocat : Maître ROUDIE (BRIVE) APPELANT ---------------- - ME MOREL . MONSIEUR Y...
6253c946bd3db21cbdd87cfe
13 octobre 2005
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 13 Octobre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 28 juillet 2004 - No rôle : 2003j2118 No R.G. : 04/05832
6253c96fbd3db21cbdd884e9
20 avril 2006
INTIMES : Maître Patrick-Paul DUBOIS, mandataire judiciaire, agissant en qualité de représentant des créanciers de la Société AGINTIS, SA 32 Rue Molière 69454 LYON 06 représenté par Me Christian MOREL
Chambre 6 (Etrangers)
62cfb1fe548bc59fcf4f0f0a
12 juillet 2022
LE PREFET DU HAUT-RHIN par voie électronique reçue le 12 juillet 2022 afin que l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 12 juillet 2022 à l'intéressé, à Maître Raphaël
2ème Chambre
DCA_24VE02200_20260129
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 juillet 2024, 12 juin 2025, 17 juillet 2025, 27 août 2025 et 16 octobre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Treca,
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13 mai 2014
Par décision du 30 juillet 2009, la commission de recours amiable a rejeté le recours formé par l'assuré et confirmé la décision de la caisse. M.
1re Chambre B
60374e4888a3cb2c4508b305
16 avril 2015
Me Christine MOREL, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Mars 2015 en audience publique.
6253cca4bd3db21cbdd90c8c
5 novembre 2013
David X... ont respectivement saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre cette décision par lettres recommandées des 29 juin et 9 juillet 2011.
6253ccf5bd3db21cbdd91d7b
9 décembre 2014
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2014 à 14H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
3e Chambre A
60369df700dbfc402c449f70
24 septembre 2015
audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juillet
6253cbc5bd3db21cbdd8e35b
27 juin 2011
né le 07 Octobre 1951 à PERREGAUX (ALGERIE) ... 69130 ECULLY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
6253cbdebd3db21cbdd8e7e8
25 octobre 2011
LYON CEDEX 03 non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 10 Février 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
1ère Chambre
69f2ebbecdc6046d470d26d9
28 avril 2026
Madame [O] [Z] née le 07 Juillet 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BESANCON S.A.S
Chambre sociale-2ème sect
66878cf005d6f7f678d492bc
4 juillet 2024
, avocat au barreau de NANCY Avons, à l'audience de cabinet du 26 Juin, mis l'affaire en délibéré pour l'ordonnance être rendue le 04 Juillet 2024 ; Et ce jour,04 Juillet 2024, avons rendu l'ordonnance
62cfb1fe548bc59fcf4f0f0c
[K] [P] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 11 Juillet 2022 à 17 h 49 ; VU la proposition de MME LA PREFETE DU BAS-RHIN par voie électronique reçue le 12 juillet 2022 afin que l'audience
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
Estimant que sa manière de servir n'était pas satisfaisante, l'autorité territoriale a décidé, par un arrêté du 3 juillet 2012, de ne pas le titulariser, et il a été licencié le 7 juillet 2012.
2EME PROTECTION SOCIALE
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22 janvier 2024
Et : Intimée S.A.S.U. [4] MP : Madame [H] [J] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Michaël Ruimy de la SELARL R & K avocats, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Julien
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18 septembre 2001
, 47, rue Vivienne 75002 PARIS, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration Représentée par la SCP AUTIER, avoué, 7, rue Saint-Lazare 75009 PARIS Assistée par Maître François MOREL
Pôle 4 - Chambre 9
6035f6bdf8d0775c3a5f1090
21 janvier 2016
Tribunal d'Instance de Boissy Saint Léger - RG n° 11-13-001444 APPELANT Monsieur [U] [Q] né le [Date naissance 1]/1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurent MORET
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CABANEL, NATHALIE, JULIETTE, PIERRETTE, MORET
22/04/2025
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