APPELANTE SARL CARAÏBES CAP EST ... 97140 Capesterre de Marie-Galante Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 02) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Laurent

conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Laurent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

clôturée le 11 Septembre 2007 Audience publique du 10 Décembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence

en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentés par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Laurent

Juin 1996 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, actuellement retenu au centre de rétention administrative du [Localité 6] ([Localité 8]), comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS

comparant en personne, en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Me Maeva LAURENS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 14] ARRÊT du : 20 JANVIER 2026

IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2025, où l'affaire a été mise

vestiaire : 260, substitué par Me Théophile BALLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent

A était irrecevable en raison de sa tardiveté dès lors que la décision du 8 juin 2020 se borne à confirmer le précédent refus de faire droit à la demande de M.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

SAS inscrite au RCS de PARIS SIRET n° 414 372 706 00047 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assisté par Me Denis-Clotaire LAURENT

INTIMEE SA CREDIT DU NORD ayant son siège : 28 place Rihour - 59800 LILLE représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT), avocats au barreau de PARIS, toque : L0051, assistée de Me Laurence

février 2002 né le 30 Mars 2003 à [Localité 5] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine Comparant en personne, assisté de Me Emeline GIORDANO, avocate au Barreau d'Aix-en-Provence, substituant Me Maëva LAURENS

APPELANT X se disant Monsieur [V] [N] alias [Z] [V] né le 18 Décembre 1988 ou le 02 janvier 1998 à [Localité 9] (Algérie) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat

ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Ivan MATHIS, avocat au barreau de PARIS Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 5 janvier 2023 Nous, Anne-Laurence

PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE Représentant : Me Laurence DOUE-VEYRIER, avocat au barreau de REIMS INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 25 octobre 2022 Nous,Véronique

Par acte du 27 février 1990, le GFA SAINT GEORGES a acquis deux propriétés viticoles situées respectivement à MONTAGNE (Gironde) et sur les communes de VIGNONET et SAINT LAURENT DES COMBES (Gironde).