2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 06/ 00513 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien ROUMEAS Me Francis LEGOND

siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie RAIMBAULT de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Florent SOULARD, avocat au barreau de DIJON, Me Emeric LEMOINE

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A, représentée par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut demande à la Cour d'annuler ce jugement du 11 décembre 2024, de faire

par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France à sa demande de communication des éléments suivants : 1) la dotation budgétaire accordée à l'Institut médico-éducatif Léonce

Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-14118-2024-03489 du 11/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représenté par Me Stéphanie LELONG

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lelong d’une somme de 1 200 euros.

Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Robert APÉRY, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier ED000001 APPELANTE Monsieur [K] [D] La Prévostière [Localité 2] Représenté par Me Séverine LELONG

: Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [J] [L] Notification de la DA et avis de fixation le 22/11/2023 Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER

[Z] sera condamné aux dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Philippe Leconte, avocat, sur affirmation de son droit.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022 et un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement

de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Z] [S] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée

Madame [C] [V] Née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] De nationalité française Réalisatrice de documentaires Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Laurence LEMOINE

2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/05218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Roger LEMONNIER

25 Septembre 2007 - RG no F06/00094 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANTE : Madame Laetitia X... ... 76500 ELBEUF Représentée par Me Séverine LELONG

Septembre 2007 - RG no F06/00094 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANTE : Madame Isabelle X... ... 14130 BLANGY LE CHATEAU Représentée par Me Séverine LELONG

été débattue en audience publique le 07 juillet 2022 devant Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

L'affaire a été débattue en audience publique le 08 juillet 2022 devant Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Michèle LELONG

L'affaire a été débattue en audience publique le 12 juillet 2022 devant Madame Catherine MAILHES, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG