Cédric MEDINA ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

DEMANDERESSES Madame [J] [C] épouse [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE, Me Vassilka CLIQUET de la SELARL

Par avis en date du 27 septembre 2022 et certificat médical de situation en date du 28 septembre 2022, le Dr [K] a mentionné la persistance d'un discours de tonalité psychotique avec une méfiance pathologique

Que le certificat médical du docteur [W] établi aux 72 heures a mentionné une absence d'évolution de l'état psychique de la patiente : persistance d'un contact méfiant, d'un discours désorganisé, d'une

APPELANT Madame [I] [L] née le 07 Septembre 1989 à CHALLANS (85300) [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Mégane MIRONNEAU, avocat au barreau de POITIERS placée sous

Revu ce jour : patiente, calme, mais de mauvais contact, méfiante, sthénique.

[Y] décrit une patiente qui se montre méfiante, délirante, ne reconnaît pas les soignants qu'elle connaît, présente des troubles du cours de la pensée, une perplexité anxieuse, un ralentissement psychomoteur

Décembre 2021 APPELANTE : S.A. [22] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Me Jean-luc MEDINA

Par ailleurs le contact relationnel thérapeutique avec la patiente restait superficiel, dans la réticence et la méfiance.

CHAMBÉRY sous le numéro 745 520 411, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-Luc MEDINA

Le contact est étrange, méfiant, le discours est diffluent émaillé d'éléments délirants à thématique de persécution. Le déni est total et elle est opposée aux soins.

Le droit de visite fixé par l'ordonnance sera confirmé et Mme Y... déboutée de sa demande de médiatisation.

Il a exprimé de la méfiance vis-à-vis de son frère cadet Thierry désigné mandataire au motif que ce dernier entretenait au fil du temps une relation exclusive avec leur mère en faisant en sorte de l'éloigner

Il est conclu que dans ces conditions et compte tenu, notamment des répercussions médiatiques de l'affaire, le maintien de l'adjudant D est de nature à porter atteinte au bon fonctionnement du service.

En outre, il expose que l'IRM du 19 avril 2012 montre l'apparition d'une très nette hernie discale médiane en L4-l5 s'étant constituée depuis l'opération du 22 novembre 2011 ; que les derniers bilans radiologiques

exerçant dans l'établissement, au visa de l'urgence et de risques graves à l'intégrité du malade, en raison de la rupture de traitement médicamenteux pour son syndrome délirant chronique de thématique messianique

[K] [M], dont il n'est pas contesté qu'il a été victime d'une infraction pénale ayant entraîné une infirmité permanente (30 % d'AIPP en raison de la paralysie du nerf médian du bras gauche) entrant dans

MALADIE DU FINISTERE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [E] [K] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SAS [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Rachid MEZIANI

Il ajoute qu'un certificat de prolongation a été rédigé le 26 février 1996 et que la réalisation de radiographies le 26 mars 1996 a mis en évidence un « minime débord discal postéro-médian à l'étage L4

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Association SANTE SERVICE [Localité 3] ET REGION [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître MOULINIER loco Maître MEZIANI de la